COMMUNE D OZ
SIREN 213 802 895
Siège : HOTEL DE VILLE, 35 route D'OZ, 38114 OZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 802 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 213 802 895Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-D-2025-000403
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2024-003920
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983213 802 895 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT213 802 895 0002836.00Z—1 janvier 1997MAIRIE, LE VILLAGE D'OZ EN OISANS, 38114 OZSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· OZdepuis 1997MAIRIE213 802 895 0002836.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAFRev1)
- AUBERGE COMMUNALE213 802 895 0004455.20Z—31 décembre 2004MAIRIE, LE VILLAGE D'OZ EN OISANS, 38114 OZAUBERGE COMMUNALE· OZdepuis 2004MAIRIE213 802 895 0004455.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAFRev1) → 55.20Z
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2E (NAFRev1)
- OFFICE DE TOURISME213 802 895 0005179.90Z10 à 19 salariés13 janvier 2006MAIRIE, LE VILLAGE D'OZ EN OISANS, 38114 OZOFFICE DE TOURISME· OZdepuis 2006MAIRIE213 802 895 0005179.90Z10 à 19 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.3Z (NAFRev1) → 79.90Z
- 22 janvier 2007Devient employeur
- PARKINGS DE L'ALPETTE ET DU ROUBIER213 802 895 0006952.21Z—26 décembre 2022MAIRIE, LE VILLAGE D'OZ EN OISANS, 38114 OZPARKINGS DE L'ALPETTE ET DU ROUBIER· OZdepuis 2022MAIRIE213 802 895 0006952.21Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 25
- Montant cumulé HT
- 3,8 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- CM AMENAGEMENTS 3 marchés
- GROUPE HELIOS 2 marchés
- TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE 2 marchés
- SCHEIDT ET BACHMANN FRANCE 2 marchés
- SA ECONOMIE MIXTE DEVELOP D'OZ 2 marchés
- 40,0 k €
Nouvel Accord Cadre à BDC
17 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 71240000-2
Titulaire : CM AMENAGEMENTS
- 87,0 k €
SECURISATION HAMEAU DE LA BEURRIERE
7 novembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 45233300-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 85,7 k €
TRAVAUX PRISES RECHARGE POUR VEHICULES
25 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 71000000-8
Titulaire : BIAELEC - S.E.B.
- 198 k €
DEMOLITION GROS OEUVRE
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE
- 183 k €
DEMOLITION GROS OEUVRE
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 25)Masquer
- 104 k €
CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS PEINTURE
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : 2EPGAM
- 80,3 k €
COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : SOGELBA
- 67,1 k €
CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : VIARD GAUDIN JAY-NI THERMIE
- 62,7 k €
MENUISERIES INTERIEURES BOIS AGENCEMENT
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : L'ART DU BOIS
- 55,5 k €
MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : L'ART DU BOIS
- 53,0 k €
VRD ESPACES VERTS
2 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : CARRON
- 165 k €
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE
19 mars 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45453000-7
Titulaire : TATIN COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION BARDAGE
- 40,0 k €
Nouvel Accord Cadre à BDC
11 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 71240000-2
Titulaire : CM AMENAGEMENTS
- 65,9 k €
Nouveau Marché Ordinaire
6 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 45000000-7
Titulaire : COUVR'TOIT 38
- 600 k €
TRAVAUX DE REPARATION ET AMENAGEMENTS DE VOIRIES
31 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 45233141-9
Titulaire : IPF 69
- 300 k €
LOT MARQUAGE SIGNALISATION
31 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 38114 · CPV 45233141-9
Titulaire : GROUPE HELIOS
- 138 k €
LOT 1 AUTOMATISME PEAGE
22 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 45442120-4
Titulaire : SCHEIDT ET BACHMANN FRANCE
- 745 k €
Nouveau Marché Ordinaire
10 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 45442120-4
Titulaire : LANCELON VERCORS PEINTURE
- 233 k €
Nouveau Marché Ordinaire
10 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 45442120-4
Titulaire : SE DE L'ENTREPRISE FIAT, GROUPE HELIOS, SCHEIDT ET BACHMANN FRANCE
- 137 k €
Nouveau Marché Ordinaire
9 juillet 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38114 · CPV 45316110-9
Titulaire : EPSIG
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAFRev1)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→OZ, 35 route D'OZ
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).