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COMMUNE D'URCEL

SIREN 210 207 288

Siège : 16 rue DE L'EGLISE, 02000 URCEL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 207 288 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 44 210 207 288
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· URCELdepuis 1983
    16 rue DE L'EGLISE210 207 288 0001584.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE DE LA FORET· URCELdepuis 1983
    14 rue DE L'EGLISE210 207 288 0003185.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 20 août 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N°1 → ECOLE PRIMAIRE DE LA FORET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· URCELdepuis 1995
    MAIRIE210 207 288 0004937.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • EXPLOITATION FORESTIERE· URCELdepuis 2006
    MAIRIE210 207 288 0005602.20Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAFRev1) → 02.20Z
  • LOTISSEMENT· URCELdepuis 2024
    MAIRIE210 207 288 0006442.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
URCEL 5 étab. · 5 actifs
00015 16 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 16 rue DE L'EGLISE, URCEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00031 14 rue DE L'EGLISE
ECOLE PRIMAIRE DE LA FORET, 14 rue DE L'EGLISE, URCEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 16 rue DE L'EGLISE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 16 rue DE L'EGLISE, URCEL · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00056 16 rue DE L'EGLISE
EXPLOITATION FORESTIERE, 16 rue DE L'EGLISE, URCEL · actif du 27 mars 2006 à aujourd'hui
00064 16 rue DE L'EGLISE
LOTISSEMENT, 16 rue DE L'EGLISE, URCEL · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
221 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • 02755-2025-01-AC0 - Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la rénovation thermique des bâtiments communaux dans la commune d’Urcel ; Lot unique (référence de consultation : 02755-2025-01-AC0)

    221 k €

    24 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 02000 · CPV 71200000-0

    Titulaire : B.E. BATITECH

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→URCEL, 16 rue DE L'EGLISE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).