Registrius

COMMUNE D'USSEL

SIREN 211 927 504

Siège : 26 avenue MARMONTEL, 19200 USSEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 927 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 01 211 927 504
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-007927

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-007830

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs14 sur 25

  • SiègeMAIRIE· USSELdepuis 1983
    26 avenue MARMONTEL211 927 504 0001284.11Z200 à 249 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • CENTRE TOURISTIQUE· USSELdepuis 1983
    Rue DE PONTICQ211 927 504 0003855.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAF1993) → 55.20Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2E (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES· USSELdepuis 1983
    Boulevard DOCTEUR GOUDOUNECHE211 927 504 0015285.20Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 13 octobre 2025Changement d'enseigne : ECOL PRIM NO 1 J JAURES → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· USSELdepuis 1983
    Boulevard RHIN ET DANUBE211 927 504 0017885.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE LA JALOUSTRE· USSELdepuis 1983
    Impasse DES JONQUILLES211 927 504 0018685.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 25 établissements (9 autres actifs, 11 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
USSEL 10 étab. · 10 actifs
00012 26 avenue MARMONTEL
MAIRIE, 26 avenue MARMONTEL, USSEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00152 Boulevard DOCTEUR GOUDOUNECHE
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES, Boulevard DOCTEUR GOUDOUNECHE, USSEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00178 Boulevard RHIN ET DANUBE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Boulevard RHIN ET DANUBE, USSEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00228 24 avenue MARMONTEL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, 24 avenue MARMONTEL, USSEL · actif du 1 septembre 1985 à aujourd'hui
00244 PONTICQ
CAMPING MUNICIPAL DU PONTY, PONTICQ, USSEL · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00293 26 avenue MARMONTEL
SERVICE DES EAUX, 26 avenue MARMONTEL, USSEL · actif du 16 avril 1999 à aujourd'hui
00301 26 avenue MARMONTEL
SERVICE ASSAINISSEMENT, 26 avenue MARMONTEL, USSEL · actif du 16 avril 1999 à aujourd'hui
00335 Rue DU STADE
SERVICE DES SPORTS, Rue DU STADE, USSEL · actif du 22 février 2006 à aujourd'hui
00343 Rue DU CHATEAU D'EAU
SERVICES TECHNIQUES, Rue DU CHATEAU D'EAU, USSEL · actif du 22 février 2006 à aujourd'hui
00350 Rue DU DOCTEUR ROULLET
MAISON DE L ENFANCE, Rue DU DOCTEUR ROULLET, USSEL · actif du 22 février 2006 à aujourd'hui

10 établissements sur 25 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
USSEL : 25 établissements, 14 actifs (siège)25USSEL

Tous les 25 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
36
Montant cumulé HT
10,9 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLE JALOUSTRE

    61,0 k €

    28 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 19275 · CPV 45421000-4

    Titulaire : BRL

  • FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN - LOT 2 PAPIERS D'ESSUYAGE HYGIENE DES MAINS ET SACS A DECHETS

    80,0 k €

    28 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 19200 · CPV 33760000-5

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION CORREZIENNE

  • FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN - LOT 1 MATERIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN

    40,0 k €

    28 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 19200 · CPV 39800000-0

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION CORREZIENNE

  • Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement\r\n

    136 k €

    13 mars 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 19200 · CPV 71241000-9

    Titulaire : COLIBRIS VRD

  • FOURNITURE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE CAMERAS AU NIVEAU DU COMPLEXE AQUARECREATIF ET SPORTIF JACQUES CHIRAC

    67,3 k €

    5 mars 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 19200 · CPV 32323500-8

    Titulaire : ELECTRICITE C TAZE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 36)
  • FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2024 ET 2025 - RELANCE

    1,6 M €

    30 janvier 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 19200 · CPV 31682000-0

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

  • TRAVAUX DE VOIRIE 2024-2028

    4,0 M €

    18 janvier 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 19200 · CPV 45233141-9

    Titulaire : FABRE FRERES

  • FOURNITURE ET MISE EN PLACE PORTAIL FAMILLE

    65,4 k €

    4 juin 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · Commune 19275 · CPV 48000000-8

    Titulaire : MUSHROOM SOFTWARE

  • Location-maintenance de photocopieurs multifonctions

    1 €maximum

    18 décembre 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 30121100-4

    Titulaire : KOESIO OCCITANIE

  • Fourniture et acheminement d'électricité - Tarifs C4 - MS1

    1 €

    29 septembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 31682000-0

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • 2020-002-Lot 1 : Téléphonie fixe, internet et interconnexions de sites

    155 k €maximum

    5 août 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 64200000-8

    Titulaire : IDLINE

  • 2020-002-Lot 2 : Mobilité

    25,0 k €maximum

    5 août 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 64200000-8

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

  • Fourniture et acheminement d'électricité - Accords-cadres - Tarifs C4

    1 €maximum

    10 juin 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 31682000-0

    Titulaire : ENERGEM, ELECTRICITE DE FRANCE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

  • MS 1 GAZ

    1 €

    18 mai 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 24100000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • Transport et fourniture de gaz naturel - Accord-cadre

    1 €maximum

    13 février 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 24000000-4

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX, ANTARGAZ, ELECTRICITE DE FRANCE

  • 2019/011-Lot 1 : Fourniture de Gazole, sans plomb et fioul

    174 k €maximum

    28 janvier 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 09130000-9

    Titulaire : PICOTY

  • Services d'assurance - Lot 6 : Tous risques expositions

    1 582 €

    24 janvier 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

  • Services d'assurance - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

    133 k €

    22 janvier 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Services d'assurances - Lot 2 : Responsabilité et risques annexes

    34,1 k €

    22 janvier 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 66516000-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Services d'assurances - Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

    72,9 k €

    21 janvier 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 19 · CPV 66514110-0

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→USSEL, 26 avenue MARMONTEL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).