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COMMUNE D USTOU

SIREN 210 903 225

Siège : SAINT-LIZIER-D'USTOU, Route DE CAGATEILLE, 09140 USTOU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 903 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 27 210 903 225
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· USTOUdepuis 1983
    SAINT-LIZIER-D'USTOU210 903 225 0001484.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL· USTOUdepuis 1983
    SAINT-LIZIER210 903 225 0002255.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· USTOUdepuis 1983
    HAMEAU DE LE TREIN210 903 225 0003085.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
USTOU 4 étab. · 3 actifs
00014 Route DE CAGATEILLE
MAIRIE, Route DE CAGATEILLE, USTOU · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 SAINT-LIZIER
CAMPING MUNICIPAL, SAINT-LIZIER, USTOU · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00030 HAMEAU DE LE TREIN
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, HAMEAU DE LE TREIN, USTOU · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00048 LE VILLAGE
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, LE VILLAGE, USTOU · actif du 25 décembre 1995 au 26 mai 2005

Carte

Actif Fermé Siège
USTOU : 4 établissements, 3 actifs (siège)4USTOU

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
551 k €
Notifiés
de 2022 à 2025
  • MISE EN PLACE PONT PROVISOIRE BIDOUS

    56,2 k €

    4 décembre 2025 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 09140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP

  • CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU BOUQUETIN

    209 k €

    11 octobre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 09140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE FERNANDES ET FILS

  • CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU BOUQUETIN

    122 k €

    11 octobre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 09140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE FERNANDES ET FILS

  • CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU BOUQUETIN

    50,1 k €

    11 octobre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 09140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

  • contrat maîtrise d'oeuvre

    65,0 k €

    31 mars 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 09140 · CPV 71000000-8

    Titulaire : SAS ANEL ARCHITECTES

Voir les 2 autres
  • CONTRAT MAITRISE OEUVRE MAISON DES ASSOCIATIONS

    44,2 k €

    23 octobre 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 09140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SAS ANEL ARCHITECTES

  • CONSTRUCTION CABANE PASTORALE DE GERAC LOT2

    4 694 €

    17 août 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 09140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE FERNANDES ET FILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→USTOU, Route DE CAGATEILLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).