COMMUNE DE ARLANC
SIREN 216 300 103
- Siège :
- 53 route NATIONALE, 63220 ARLANC
COMMUNE DE ARLANC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 300 103, dont le siège est situé à Arlanc (63220). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (63)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 300 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 216 300 103Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2024-003724
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 11
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ASSAINISSEMENT216 300 103 0009237.00Z—MAIRIE, 53 ROUTE, 63220 ARLANCASSAINISSEMENT· ARLANCdepuis 1995MAIRIE216 300 103 0009237.00Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1E (NAFRev1) → 84.13Z
- Changement d'enseigne : REGIE UN JARDIN POUR LA TERRE → BASE DE LOISIRS
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1E (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 561 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- SERRURERIE CHAUDRONNERIE CHASSAING 1 marché
- SARL SEPTIER ET FILS 1 marché
- MOREL ELECTRICITE 1 marché
- SOCAMA INGENIERIE 1 marché
- 108 k €
assainissement : station d'épuration
· 122 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63220 · CPV 65120000-0
- Titulaire :
- SOCAMA INGENIERIE
- 454 k €
local service technique
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63220 · CPV 45223810-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→ARLANC, 53 route NATIONALE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).