COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
SIREN 217 600 261
Siège : Place PIERRE DESCELIERS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 600 261 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 217 600 261Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983217 600 261 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 600 261 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—31 décembre 1996217 600 261 00069
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 31 décembre 1996Réouverture de l'établissement
- 31 décembre 1996Changement d'enseigne : non renseigné → SERVICE ASSAINISSEMENT
- GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN85.20Z6 à 9 salariés1 septembre 1996217 600 261 00085
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICES TECHNIQUES81.10Z—25 décembre 2015217 600 261 00093
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 4,4 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2024
Principaux titulaires
- CRAM 3 marchés
- ELECTRICITE DE FRANCE 3 marchés
- SMACL ASSURANCES SA 3 marchés
- MONUMENT LANFRY 1 marché
- ATELIERS CHRISTOPHE BENARD 1 marché
- 110 k €
LOT No 2 : VOUTE LAMBRISSEE - MENUISERIE
30 août 2024 · 14 mois · Procédure avec négociation · 5 offres · 76880 · CPV 45262000-1
Titulaire : ATELIERS CHRISTOPHE BENARD
- 228 k €
LOT No 1 : Maçonnerie - Pierre de taille - Sculpture - Peinture murale
30 juillet 2024 · 14 mois · Procédure avec négociation · 4 offres · 76880 · CPV 45262000-1
Titulaire : MONUMENT LANFRY
- 175 k €
LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
29 septembre 2023 · 12 mois · Procédure avec négociation · 76880 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 175 k €maximum
LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
29 septembre 2023 · 12 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 76880 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 1,1 M €
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
29 juin 2023 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 76880 · CPV 50721000-5
Titulaire : CRAM
Voir les 8 autresMasquer
- 1,1 M €
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
29 juin 2023 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 76880 · CPV 50721000-5
Titulaire : CRAM
- 1,1 M €
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
29 juin 2023 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 76880 · CPV 50721000-5
Titulaire : CRAM
- 71,6 k €
LOT No 2 ENTRETIEN DES ESPACES ENGAZONNEES
30 mars 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 76880 · CPV 77310000-6
Titulaire : SARL LECLERQ ESPACES VERTS
- 47,0 k €
LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
31 janvier 2023 · 63 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 30121100-4
Titulaire : RICOH FRANCE
- 400 k €maximum
LOT No 3 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2023
5 septembre 2022 · 12 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 7 993 €
CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
15 décembre 2021 · 72 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 7 993 €
CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
15 décembre 2021 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 7 993 €
CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
15 décembre 2021 · 72 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→ARQUES-LA-BATAILLE, Place PIERRE DESCELIERS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).