Registrius

COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

SIREN 217 600 261

Siège : Place PIERRE DESCELIERS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 600 261 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 10 217 600 261
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 7

  • SiègeMAIRIE· ARQUES-LA-BATAILLEdepuis 1983
    Place PIERRE DESCELIERS217 600 261 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· ARQUES-LA-BATAILLEdepuis 1983
    3 rue DES BOURGUIGNONS217 600 261 0002885.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· ARQUES-LA-BATAILLEdepuis 1996
    Place PIERRE DESCELIERS217 600 261 0006937.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 31 décembre 1996Réouverture de l'établissement
    3. 31 décembre 1996Changement d'enseigne : non renseigné → SERVICE ASSAINISSEMENT
  • GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN· ARQUES-LA-BATAILLEdepuis 1996
    Place LEON BAUDELOT217 600 261 0008585.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICES TECHNIQUES· ARQUES-LA-BATAILLEdepuis 2015
    Rue AUGUSTE PERRET217 600 261 0009381.10Z
Voir les 7 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARQUES-LA-BATAILLE 7 étab. · 5 actifs
00010 Place PIERRE DESCELIERS
MAIRIE, Place PIERRE DESCELIERS, ARQUES-LA-BATAILLE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 3 rue DES BOURGUIGNONS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 3 rue DES BOURGUIGNONS, ARQUES-LA-BATAILLE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Rue DE ROME
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Rue DE ROME, ARQUES-LA-BATAILLE · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1996
00085 Place LEON BAUDELOT
GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN, Place LEON BAUDELOT, ARQUES-LA-BATAILLE · actif du 1 septembre 1996 à aujourd'hui
00069 Place PIERRE DESCELIERS
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place PIERRE DESCELIERS, ARQUES-LA-BATAILLE · actif du 31 décembre 1996 à aujourd'hui
00077 Place PIERRE DESCELIERS
SERVICE DES EAUX, Place PIERRE DESCELIERS, ARQUES-LA-BATAILLE · actif du 31 décembre 1996 au 17 août 2006
00093 Rue AUGUSTE PERRET
SERVICES TECHNIQUES, Rue AUGUSTE PERRET, ARQUES-LA-BATAILLE · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARQUES-LA-BATAILLE : 7 établissements, 5 actifs (siège)7ARQUES-LA-BATAILLE

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
4,4 M €
Notifiés
de 2021 à 2024

Principaux titulaires

  • LOT No 2 : VOUTE LAMBRISSEE - MENUISERIE

    110 k €

    30 août 2024 · 14 mois · Procédure avec négociation · 5 offres · 76880 · CPV 45262000-1

    Titulaire : ATELIERS CHRISTOPHE BENARD

  • LOT No 1 : Maçonnerie - Pierre de taille - Sculpture - Peinture murale

    228 k €

    30 juillet 2024 · 14 mois · Procédure avec négociation · 4 offres · 76880 · CPV 45262000-1

    Titulaire : MONUMENT LANFRY

  • LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE

    175 k €

    29 septembre 2023 · 12 mois · Procédure avec négociation · 76880 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE

    175 k €maximum

    29 septembre 2023 · 12 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 76880 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

    1,1 M €

    29 juin 2023 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 76880 · CPV 50721000-5

    Titulaire : CRAM

Voir les 8 autres
  • EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

    1,1 M €

    29 juin 2023 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 76880 · CPV 50721000-5

    Titulaire : CRAM

  • EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

    1,1 M €

    29 juin 2023 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 76880 · CPV 50721000-5

    Titulaire : CRAM

  • LOT No 2 ENTRETIEN DES ESPACES ENGAZONNEES

    71,6 k €

    30 mars 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 76880 · CPV 77310000-6

    Titulaire : SARL LECLERQ ESPACES VERTS

  • LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS

    47,0 k €

    31 janvier 2023 · 63 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 30121100-4

    Titulaire : RICOH FRANCE

  • LOT No 3 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2023

    400 k €maximum

    5 septembre 2022 · 12 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022

    7 993 €

    15 décembre 2021 · 72 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022

    7 993 €

    15 décembre 2021 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022

    7 993 €

    15 décembre 2021 · 72 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 76880 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ARQUES-LA-BATAILLE, Place PIERRE DESCELIERS

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).