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COMMUNE DE BACHAS

SIREN 213 100 399

Siège : LE VILLAGE, 31420 BACHAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 100 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 11 213 100 399
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BACHASdepuis 1983
    LE VILLAGE213 100 399 0001284.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
  • LOGEMENTS PALULOS· BACHASdepuis 1999
    MAIRIE213 100 399 0002068.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BACHAS 4 étab. · 2 actifs
00012 LE VILLAGE
MAIRIE, LE VILLAGE, BACHAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 LE VILLAGE
LOGEMENTS PALULOS, LE VILLAGE, BACHAS · actif du 30 octobre 1999 à aujourd'hui
00038 LE VILLAGE
LOGEMENTS PALULOS DE BACHAS, LE VILLAGE, BACHAS · actif du 1 janvier 2000 au 9 mars 2005
00046 LE VILLAGE
SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LE VILLAGE, BACHAS · actif du 6 août 2004 au 19 septembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
BACHAS : 4 établissements, 2 actifs (siège)4BACHAS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
354 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS ET CREATION D'UN LOGEMENT

    44,6 k €

    5 septembre 2025 · 1 mois · Procédure avec négociation · 31420 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE ANTRAS

  • RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS ET CREATION D'UN LOGEMENT

    264 k €

    1 juillet 2025 · 1 mois · Procédure avec négociation · 31420 · CPV 45000000-7

    Titulaire : COMMINGES BATIMENT

  • RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS ET CREATION D'UN LOGEMENT

    45,8 k €

    1 juillet 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 31420 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE ANTRAS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAFRev1)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BACHAS, LE VILLAGE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).