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COMMUNE DE BAILLEULMONT

SIREN 216 200 725

Siège : 7 rue DU CHATEAU, 62123 BAILLEULMONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 200 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 47 216 200 725
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· BAILLEULMONTdepuis 1983
    7 rue DU CHATEAU216 200 725 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BAILLEULMONTdepuis 1983
    7 rue DU CHATEAU216 200 725 0002885.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BAILLEULMONT 2 étab. · 2 actifs
00010 7 rue DU CHATEAU
MAIRIE, 7 rue DU CHATEAU, BAILLEULMONT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 7 rue DU CHATEAU
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 7 rue DU CHATEAU, BAILLEULMONT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAILLEULMONT : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BAILLEULMONT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
229 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • CREATION D UN PARKING

    115 k €

    6 décembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 62123 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DELAMBRE - WITRANT

  • CREATION PARKING

    115 k €

    6 décembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 62123 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DELAMBRE - WITRANT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BAILLEULMONT, 7 rue DU CHATEAU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).