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COMMUNE DE BAIS

SIREN 213 500 143

Siège : 10 rue DU CHANVRE, 35680 BAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 500 143 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 32 213 500 143
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 12

  • SiègeMAIRIE· BAISdepuis 1983
    10 rue DU CHANVRE213 500 143 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT· BAISdepuis 2008
    7 rue DU TRESOR213 500 143 0010185.20Z10 à 19 salariés
  • LOTISSEMENT DES POMMETTES· BAISdepuis 2022
    10 rue DU CHANVRE213 500 143 0013542.99Z
Voir les 12 établissements (9 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BAIS 10 étab. · 3 actifs
00010 10 rue DU CHANVRE
MAIRIE, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00036 10 rue DU CHANVRE
LOTISSEMENT BEL AIR, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 25 décembre 2001 au 30 décembre 2010
00044 10 rue DU CHANVRE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2019
00051 10 rue DU CHANVRE
LOTISSEMENT DU PARC, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 6 septembre 2002 au 21 mars 2011
00077 10 rue DU CHANVRE
SPANC, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 3 octobre 2003 au 26 mars 2012
00085 10 rue DU CHANVRE
LOT RUE DU TRESOR, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 1 janvier 2006 au 4 décembre 2019
00093 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LE FRESNE, BAIS · actif du 1 janvier 2007 au 22 novembre 2017
00101 7 rue DU TRESOR
ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT, 7 rue DU TRESOR, BAIS · actif du 1 septembre 2008 à aujourd'hui
00127 10 rue DU CHANVRE
LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 16 mai 2011 au 30 décembre 2025
00135 10 rue DU CHANVRE
LOTISSEMENT DES POMMETTES, 10 rue DU CHANVRE, BAIS · actif du 22 février 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BAIS : 12 établissements, 3 actifs (siège)12BAIS

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
726 k €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • Le présent marché concerne l’acquisition de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de BAIS

    108 k €

    20 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 15894210-6

    Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION

  • Le présent marché a pour objet une étude d’aménagement de voirie et une mission de maîtrise d’œuvre.\n

    20,2 k €

    6 février 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 71200000-0

    Titulaire : TECAM

  • La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes

    21,5 k €

    26 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 35 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique (collectivité et agents / élus)

    901 €

    26 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 35 · CPV 66513100-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Requalification de voiries secteur rue Chantereine

    446 k €

    27 septembre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45233252-0

    Titulaire : PIGEON TP

Voir les 2 autres
  • Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en boucherie

    23,6 k €

    24 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 71240000-2

    Titulaire : TRICOT ARCHITECTURE

  • Transformation d'une grange agricole (mur en pierre apparente, toit en ardoise) en deux logements, située en plein centre bourg - DEMOLITION, TERRASSEMENT, RESEAUX, MACONNERIE

    106 k €

    8 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45212410-3

    Titulaire : BM TEXIER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BAIS, 10 rue DU CHANVRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).