COMMUNE DE BAIS
SIREN 213 500 143
Siège : 10 rue DU CHANVRE, 35680 BAIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 500 143 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 213 500 143Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-003728
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 12
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT85.20Z10 à 19 salariés1 septembre 2008213 500 143 00101
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 726 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- SMACL ASSURANCES 2 marchés
- PIGEON TP 1 marché
- OCEANE DE RESTAURATION 1 marché
- BM TEXIER 1 marché
- TRICOT ARCHITECTURE 1 marché
- 108 k €
Le présent marché concerne l’acquisition de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de BAIS
20 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 15894210-6
Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION
- 20,2 k €
Le présent marché a pour objet une étude d’aménagement de voirie et une mission de maîtrise d’œuvre.\n
6 février 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 71200000-0
Titulaire : TECAM
- 21,5 k €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes
26 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 35 · CPV 66515200-5
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 901 €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique (collectivité et agents / élus)
26 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 35 · CPV 66513100-0
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 446 k €
Requalification de voiries secteur rue Chantereine
27 septembre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45233252-0
Titulaire : PIGEON TP
Voir les 2 autresMasquer
- 23,6 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en boucherie
24 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 71240000-2
Titulaire : TRICOT ARCHITECTURE
- 106 k €
Transformation d'une grange agricole (mur en pierre apparente, toit en ardoise) en deux logements, située en plein centre bourg - DEMOLITION, TERRASSEMENT, RESEAUX, MACONNERIE
8 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45212410-3
Titulaire : BM TEXIER
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BAIS, 10 rue DU CHANVRE
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).