Registrius

COMMUNE DE BALAN

SIREN 210 100 277

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 01360 BALAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 100 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 81 210 100 277
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BALANdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE210 100 277 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE L'OREE DU BOIS· BALANdepuis 1983
    Rue DES ECOLES210 100 277 0002485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE L'OREE DU BOIS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LES LILAS· BALANdepuis 1984
    Rue CENTRALE210 100 277 0003285.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE LES LILAS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • RESTAURANT SCOLAIRE· BALANdepuis 2026
    247 rue DES ECOLES210 100 277 0006556.29B
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BALAN 6 étab. · 4 actifs
00016 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, BALAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE L'OREE DU BOIS, Rue DES ECOLES, BALAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Rue CENTRALE
ECOLE MATERNELLE LES LILAS, Rue CENTRALE, BALAN · actif du 1 septembre 1984 à aujourd'hui
00040 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT - SPANC, BALAN · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2019
00057 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, BALAN · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2019
00065 247 rue DES ECOLES
RESTAURANT SCOLAIRE, 247 rue DES ECOLES, BALAN · actif du 20 avril 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BALAN : 6 établissements, 4 actifs (siège)6BALAN

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
906 k €
Notifiés
de 2024 à 2026
  • La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Balan. Les repas sont destinés aux enfants de l'école et aux adultes qui en assurent la surveillance.

    120 k €

    24 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 55321000-6

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • RESTAURANT SCOLAIRE

    724 k €

    14 août 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 01360 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA, HORIS, EURL RICHARD COUTURIER

  • Installation de 3 bornes escamotables automatisées, de deux bornes escamotables manuellement, de deux portiers vidéo et motorisation d'un portail coulissant.

    62,4 k €

    8 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 01 · CPV 34990000-3

    Titulaire : BARKENE AUTOMATISME

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BALAN, 1 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).