Registrius

COMMUNE DE BALANSUN

SIREN 216 400 887

Siège :
MAIRIE, 567 chemin DE L'EGLISE, 64300 BALANSUN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE BALANSUN (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 400 887, dont le siège est situé à Balansun (64300). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (64)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 400 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 06 216 400 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BALANSUNdepuis 1983
    MAIRIE216 400 887 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· BALANSUNdepuis 1983
    770 chemin DE L'EGLISE216 400 887 0002485.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BALANSUN 3 étab. · 2 actifs
00016 567 chemin DE L'EGLISE
MAIRIE, 567 chemin DE L'EGLISE, BALANSUN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 770 chemin DE L'EGLISE
ECOLE ELEMENTAIRE, 770 chemin DE L'EGLISE, BALANSUN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 567 chemin DE L'EGLISE
REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES, 567 chemin DE L'EGLISE, BALANSUN · actif du 1 janvier 2002 au 30 mars 2025

Carte

Actif Fermé Siège
BALANSUN : 3 établissements, 2 actifs (siège)3BALANSUN

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
81,6 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Logement-renovation energetique-Lot 01 - Gros oeuvre

    40,9 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 64300 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    SOMAC
  • ecole - renovation energetique - Lot 01

    40,8 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 64300 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    SOMAC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BALANSUN, 567 chemin DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).