COMMUNE DE BALLAISON
SIREN 217 400 258
Siège : HOTEL DE VILLE, 79 route DES FEES, 74140 BALLAISON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 400 258 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 217 400 258Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983217 400 258 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE217 400 258 0003485.10Z—9 mai 1989Rue DU LAC, 74140 BALLAISONECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BALLAISONdepuis 1989Rue DU LAC217 400 258 0003485.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE POMPES FUNEBRES DE BALLAISON217 400 258 0004296.03Z—1 janvier 1998MAIRIE, 74140 BALLAISONSERVICE POMPES FUNEBRES DE BALLAISON· BALLAISONdepuis 1998MAIRIE217 400 258 0004296.03Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAF1993) → 96.03Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA COLLINE DE BALLAISON85.20Z—11 avril 2026217 400 258 00059
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 20
- Montant cumulé HT
- 6,3 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- DARVEY 2 marchés
- ETABLISSEMENTS SERGE POISSON 2 marchés
- SA BRUNO VERGORI ET FILS 2 marchés
- COREALP-CONSTRUCTION RENOVATION DES ALPES 1 marché
- SELARL BRENAS - DOUCERAIN ARCHITECTES 1 marché
- 97,0 k €
LOT13 Sols souples
10 juin 2025 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : SOCIETE CHABLAISIENNE DE REVETEMENTS
- 1,3 M €
LOT3A Gros oeuvre
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : COREALP-CONSTRUCTION RENOVATION DES ALPES
- 728 k €
LOT4A Charpente bois
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : DARVEY
- 562 k €
LOT18A
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
- 389 k €
LOT1 Terrassement VRD
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 69 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : DECREMPS BTP
Voir les 15 autresMasquer
- 349 k €
LOT20 Aménagements extérieurs
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
- 317 k €
LOT8 Menuiseries intérieures
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
- 310 k €
LOT7 Menuiseries extérieures bois et occultations
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
- 307 k €
LOT16 ELECTRICITE
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : MUGNIER'ELEC
- 201 k €
LOT11 Cloisons et faux-plafonds
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BONDAZ ET FILS
- 184 k €
LOT18B
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : WEISHAUPT
- 155 k €
LOT17
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
- 128 k €
LOT9 Agencement
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : TORUNSKI ASSOCIES
- 114 k €
LOT5 Couverture bac acier
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : DARVEY
- 78,8 k €
LOT12 Carrelages et faiences
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C.
- 73,8 k €
LOT19 Equipement de cuisine
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : SAVOISIENNE EQUIPEMENT DE CUISINE SAVEC
- 65,5 k €
LOT6 Etanchéité
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : AMP ETANCHEITE
- 61,8 k €
LOT14 Peintures
11 avril 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74140 · CPV 45214200-2
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 103 k €
Fournitures et livraison de denrées alimentaires restauration scolaire repas lot 1 et goûter lot 2
26 juin 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 74140 · CPV 55510000-8
Titulaire : MILLE ET UN REPAS
- 738 k €
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un groupe scolaire
17 octobre 2022 · 34 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 74140 · CPV 71200000-0
Titulaire : SELARL BRENAS - DOUCERAIN ARCHITECTES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BALLAISON, 79 route DES FEES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).