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COMMUNE DE BANNE

SIREN 210 700 241

Siège : MAIRIE, 1647 route DE BANNE, 07460 BANNE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 700 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 41 210 700 241
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· BANNEdepuis 1983
    MAIRIE210 700 241 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BANNEdepuis 1983
    LE VILLAGE210 700 241 0002485.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BANNE 2 étab. · 2 actifs
00016 1647 route DE BANNE
MAIRIE, 1647 route DE BANNE, BANNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 LE VILLAGE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, LE VILLAGE, BANNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BANNE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BANNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
650 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • Accord cadre a bons de commande pour des travaux voirie de la commune de Banne

    200 k €

    24 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 07460 · CPV 45112600-1

    Titulaire : LAUPIE, BOYER TP CANALISATIONS

  • Travaux de voirie conduisant a des modifcations substantielles et d amelioration de la resistance mecanique des routes du Mas de l Oume et Garde-Giral

    78,1 k €

    4 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 07460 · CPV 45233000-9

    Titulaire : LAUPIE

  • Construction d une extension du cimetiere existant en maconnerie, la reprise de l acces et l amenagement devant l extension

    372 k €

    8 décembre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 07024 · CPV 45215400-1

    Titulaire : SARL BOISSIN FRERES, JOUVE-VILLARD BTP, ROUSTANG TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BANNE, 1647 route DE BANNE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).