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COMMUNE DE BART

SIREN 212 500 433

Siège : Rue DE LA MAIRIE, 25420 BART

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 500 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 45 212 500 433
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BARTdepuis 1983
    Rue DE LA MAIRIE212 500 433 0001784.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY· BARTdepuis 1983
    13 rue DES ECOLES212 500 433 0002585.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM JULES FERRY → ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MONT-BART· BARTdepuis 1983
    Rue DU MOULIN212 500 433 0003385.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BART 3 étab. · 3 actifs
00017 Rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, Rue DE LA MAIRIE, BART · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 13 rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY, 13 rue DES ECOLES, BART · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 Rue DU MOULIN
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MONT-BART, Rue DU MOULIN, BART · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

    56,8 k €

    10 décembre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 25420 · CPV 45442100-8

    Titulaire : PARGAUD

  • LOT 3 SERRURERIE METALLERIE

    47,9 k €

    3 décembre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25420 · CPV 44316500-3

    Titulaire : SOCIETE METALLURGIQUE DE CORBENAY

  • LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE

    130 k €

    16 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25420 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CAMOZZI PERE ET FILS

  • LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    107 k €

    16 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25420 · CPV 45331000-6

    Titulaire : SANI CHAUF PASCAL SARL

  • LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

    56,8 k €

    16 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 25420 · CPV 45442100-8

    Titulaire : PARGAUD

Voir les 5 autres

  • LOT 7 CHAPES REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES

    43,9 k €

    16 octobre 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25420 · CPV 45430000-0

    Titulaire : RICORD PATRICE

  • TRANCHE OPTIONNELLE LOT 2

    125 k €

    6 mars 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25420 · CPV 45233141-9

    Titulaire : IDVERDE

  • TRANCHE OPTIONNELLE LOT 1

    40,1 k €

    6 mars 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25420 · CPV 45233141-9

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

  • AMENAGEMENT LOT 1

    246 k €

    14 juin 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25420 · CPV 45233141-9

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

  • AMENAGEMENT LOT 2

    239 k €

    14 juin 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25420 · CPV 45233141-9

    Titulaire : IDVERDE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BART, Rue DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).