Registrius

COMMUNE DE BASSAC

SIREN 211 600 325

Siège :
Route DE CONDE, 16120 BASSAC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE BASSAC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 600 325, dont le siège est situé à Bassac (16120). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 600 325 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 07 211 600 325
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BASSACdepuis 1983
    Route DE CONDE211 600 325 0001684.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
    3. Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PIERRE MARCILHACY· BASSACdepuis 1983
    Route DE CONDE211 600 325 0002485.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BASSAC → ECOLE PRIMAIRE PIERRE MARCILHACY
    2. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE DE BASSAC
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BASSAC 3 étab. · 2 actifs
00016 Route DE CONDE
MAIRIE, Route DE CONDE, BASSAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Route DE CONDE
ECOLE PRIMAIRE PIERRE MARCILHACY, Route DE CONDE, BASSAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Route DE CONDE
ASSAINISSEMENT, Route DE CONDE, BASSAC · actif du 13 juin 2016 au 5 septembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
BASSAC : 3 établissements, 2 actifs (siège)3BASSAC

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
26
Montant cumulé HT
2,7 M €
Notifiés
de 2021 à 2023

Principaux titulaires

  • PLAFONDS / DOUBLAGE / CLOISONS

    106 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SARL A.MARTAUD
  • PLAFONDS / DOUBLAGE / CLOISONS

    106 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SARL A.MARTAUD
  • PLOMBERIE / EQUIPEMENTS SANITAIRES / VENTILATION

    71,5 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS PEROT
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    27,3 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    SARL A.MARTAUD
  • ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

    174 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    145 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    97,9 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    GATINEAU
  • AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS / RESEAUX DIVERS

    97,9 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    GATINEAU
  • AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS / RESEAUX DIVERS

    97,9 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    GATINEAU
  • MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE

    91,7 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SARL CARLES
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    88,3 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    SARL A.MARTAUD
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    76,4 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    SARL CARLES
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    71,5 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS PEROT
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    63,3 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    ENTR PEINTURE GUY CHAPUZET ET FILS
  • MENUISERIES INTERIEURES

    52,6 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SARL CARLES
  • MENUISERIES INTERIEURES

    52,6 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SARL CARLES
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    52,6 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    SARL CARLES
  • DEMOLITION GROS OEUVRE

    406 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    KOMORNICZAK LEON ET CIE
  • Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy

    338 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    KOMORNICZAK LEON ET CIE
  • STRUCTURE BOIS / BARDAGE

    113 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SYSTEM'BOIS CONCEPT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAFRev1)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BASSAC, Route DE CONDE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).