COMMUNE DE BASSAC
SIREN 211 600 325
- Siège :
- Route DE CONDE, 16120 BASSAC
COMMUNE DE BASSAC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 600 325, dont le siège est situé à Bassac (16120). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 600 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 211 600 325Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
- Devient employeur
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BASSAC → ECOLE PRIMAIRE PIERRE MARCILHACY
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE DE BASSAC
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 26
- Montant cumulé HT
- 2,7 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2023
Principaux titulaires
- SARL CARLES 5 marchés
- SARL A.MARTAUD 4 marchés
- GATINEAU 3 marchés
- ENTR PEINTURE GUY CHAPUZET ET FILS 3 marchés
- KOMORNICZAK LEON ET CIE 2 marchés
- 106 k €
PLAFONDS / DOUBLAGE / CLOISONS
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SARL A.MARTAUD
- 106 k €
PLAFONDS / DOUBLAGE / CLOISONS
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SARL A.MARTAUD
- 71,5 k €
PLOMBERIE / EQUIPEMENTS SANITAIRES / VENTILATION
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- ETABLISSEMENTS PEROT
- 27,3 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- SARL A.MARTAUD
- 174 k €
ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)Masquer
- 145 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
- 97,9 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- GATINEAU
- 97,9 k €
AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS / RESEAUX DIVERS
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- GATINEAU
- 97,9 k €
AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS / RESEAUX DIVERS
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- GATINEAU
- 91,7 k €
MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SARL CARLES
- 88,3 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- SARL A.MARTAUD
- 76,4 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- SARL CARLES
- 71,5 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- ETABLISSEMENTS PEROT
- 63,3 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- ENTR PEINTURE GUY CHAPUZET ET FILS
- 52,6 k €
MENUISERIES INTERIEURES
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SARL CARLES
- 52,6 k €
MENUISERIES INTERIEURES
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SARL CARLES
- 52,6 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- SARL CARLES
- 406 k €
DEMOLITION GROS OEUVRE
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- KOMORNICZAK LEON ET CIE
- 338 k €
Réaménagement de l'école Pierre Marcilhacy
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45454100-5
- Titulaire :
- KOMORNICZAK LEON ET CIE
- 113 k €
STRUCTURE BOIS / BARDAGE
· 13 mois · Procédure adaptée · 16120 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SYSTEM'BOIS CONCEPT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAFRev1)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→BASSAC, Route DE CONDE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).