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COMMUNE DE BASSE-POINTE

SIREN 219 722 030

Siège : 22 rue DU DOCTEUR MORESTIN, 97218 BASSE-POINTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
23 juin 1981
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
219 722 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 80 219 722 030
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 8

  • SiègeMAIRIE· BASSE-POINTEdepuis 1983
    22 rue DU DOCTEUR MORESTIN219 722 030 0001884.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE A - BOURG BASSE POINTE· BASSE-POINTEdepuis 1984
    LE BOURG219 722 030 0002685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE A - BOURG BASSE POINTE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TAPIS VERT· BASSE POINTEdepuis 1984
    TAPIS VERT219 722 030 0004285.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BASSE POINTEdepuis 1984
    HAUTEURS BOURDON219 722 030 0005985.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • Établissement· BASSE-POINTEdepuis 1985
    BOURG CANTINE SCOLAIRE219 722 030 0007556.29B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
Voir les 8 établissements (2 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
BASSE-POINTE 5 étab. · 5 actifs
00091 22 rue DU DOCTEUR MORESTIN
CRECHE MUNICIPALE LES ALIZES, 22 rue DU DOCTEUR MORESTIN, BASSE-POINTE · actif du 5 mai 1969 à aujourd'hui
00018 22 rue DU DOCTEUR MORESTIN
MAIRIE, 22 rue DU DOCTEUR MORESTIN, BASSE-POINTE · actif du 19 décembre 1983 à aujourd'hui
00026 LE BOURG
ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE A - BOURG BASSE POINTE, LE BOURG, BASSE-POINTE · actif du 29 août 1984 à aujourd'hui
00075 BOURG CANTINE SCOLAIRE
BOURG CANTINE SCOLAIRE, BASSE-POINTE · actif du 26 mars 1985 à aujourd'hui
00083 BOURG
SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT, BOURG, BASSE-POINTE · actif du 28 novembre 1996 à aujourd'hui
BASSE POINTE 3 étab. · 2 actifs
00042 TAPIS VERT
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TAPIS VERT, TAPIS VERT, BASSE POINTE · actif du 29 août 1984 à aujourd'hui
00059 HAUTEURS BOURDON
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, HAUTEURS BOURDON, BASSE POINTE · actif du 29 août 1984 à aujourd'hui
00067 MORNE BALAI
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, MORNE BALAI, BASSE POINTE · actif du 29 août 1984 au 30 août 2021

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
681 k €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • TRX AMELIORATION ACCESSIBILITE DU MARCHE

    44,6 k €

    10 février 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97218 · CPV 44114200-4

    Titulaire : TRAV BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

  • MISSION AMO

    86,0 k €

    28 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97218 · CPV 71247000-1

    Titulaire : VRD PRESTA'

  • MISSION AMO

    83,8 k €

    28 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97218 · CPV 71247000-1

    Titulaire : ETUDES & DESIGN CARAIBES, VRD PRESTA'

  • ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

    89,0 k €

    23 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97218 · CPV 73420000-2

    Titulaire : ETUDES & DESIGN CARAIBES, VRD PRESTA'

  • TRVX DE RAHAB VOIERIE MORNE-BALAI

    160 k €

    11 avril 2025 · 3 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · 97218 · CPV 45232410-9

    Titulaire : ERTUS MULTI TRAVAUX

Voir les 2 autres
  • Nouveau Marché Ordinaire

    115 k €

    1 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97218 · CPV 45112712-9

    Titulaire : SHAINY'S FLEURS, CEDRINE CARISTAN

  • CONSTRUCTION CENTRE NAUTIQUE LOT 2 - FONDATIONS

    103 k €

    29 décembre 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97218 · CPV 45262210-6

    Titulaire : PIEUX ML

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 23 juin 1981
    Reprise d'activité
  4. 23 juin 1981
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 23 juin 1981
    Transfert du siège
    non renseigné→BASSE-POINTE, 22 rue DU DOCTEUR MORESTIN

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).