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COMMUNE DE BASSEUX

SIREN 216 200 857

Siège : 7 rue DE L'EGLISE, 62123 BASSEUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 200 857 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 55 216 200 857
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· BASSEUXdepuis 1983
    7 rue DE L'EGLISE216 200 857 0001184.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BASSEUX 2 étab. · 1 actif
00011 7 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 7 rue DE L'EGLISE, BASSEUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 7 rue DE L'EGLISE
SERVICE DES EAUX, 7 rue DE L'EGLISE, BASSEUX · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
BASSEUX : 2 établissements, 1 actif (siège)2BASSEUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
244 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • LOT 3 - Travaux de restauration de l eglise Notre Dame - Phase 1 Couverture et charpente des nef, choeur et sacristie

    127 k €

    15 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62123 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DAUSSY COUVERTURE

  • LOT 1 - Travaux de restauration de l eglise Notre Dame - Phase 1 Couverture et charpente des nef, choeur et sacristie

    117 k €

    15 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62123 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CHEVALIER NORD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BASSEUX, 7 rue DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).