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COMMUNE DE BATHERNAY

SIREN 212 600 282

Siège : 75 route DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 600 282 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 56 212 600 282
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· BATHERNAYdepuis 1983
    75 route DE SAINT-DONAT212 600 282 0001784.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1995Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BATHERNAY 2 étab. · 1 actif
00017 75 route DE SAINT-DONAT
MAIRIE, 75 route DE SAINT-DONAT, BATHERNAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Adresse non diffusée
SERVICE D ASSAINISSEMENT, BATHERNAY · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
BATHERNAY : 2 établissements, 1 actif (siège)2BATHERNAY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
1,4 M €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • Requalification des espaces publics - lot 1 : terrassement maçonnerie espaces verts

    586 k €

    7 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 26260 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CHEVAL AMENAGEMENTS, LAQUET, MACONNERIE ROSE PAUL

  • Requalification espaces publics - lot 2 : éclairage, sons et vidéos

    73,0 k €

    7 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 26260 · CPV 34993000-4

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE POIPY

  • Requalification des espaces publics - lot 3 serrurerie

    41,3 k €

    7 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 26260 · CPV 44316500-3

    Titulaire : ADM METAL

  • Restauration de la demeure seigneuriale

    688 k €

    4 mai 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45000000-7

    Titulaire : AMT ARCHITECTURE CREATION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BATHERNAY, 75 route DE SAINT-DONAT

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).