COMMUNE DE BATILLY
SIREN 215 400 516
Siège : 12 ter avenue DES TILLEULS, 54980 BATILLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 400 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 215 400 516Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983215 400 516 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQ FRANCOIS GUIZOT85.10Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983215 400 516 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983215 400 516 00047
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 18 janvier 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY → ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 402 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux acheteurs
- 402 k €
Hydrocurage des avaloirs sur le territoire du syndicat Orne Aval et de la Commune de Batilly
Acheteur : SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'ORNE ORNE AVAL
20 juin 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 54240 · CPV 90640000-5
En groupement avec ENTREPRISE MALEZIEUX
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 48
- Montant cumulé HT
- 7,3 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- EUROVIA ALSACE LORRAINE 10 marchés
- SOPREMA ENTREPRISES 3 marchés
- A.J.T.P. (ABEL & JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS) 3 marchés
- COOPERATIVE OUVRIERE MOSELLANE ELECTRICI 3 marchés
- LEFEVRE 3 marchés
- 150 k €
REALISATION D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DE VERDUN ET LE BOIS DE FLEURY
27 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45233260-9
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
- 129 k €
REALISATION D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DE VERDUN ET LE BOIS DES HAIES (BETON)
27 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45233260-9
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
- 72,3 k €
AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX - PLACE SAINTE BARBE AU PARADIS
2 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45112723-9
Titulaire : IMAJ
- 458 k €
TRAVAUX - CONSTRUCTION D'UNE VOIE DE RETOURNEMENT - IMPASSE DE LA BARRIERE A BATILLY
13 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45111291-4
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
- 79,7 k €
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ACCES A L'ECOLE MATERNELLE GUIZOT AU PARADIS
5 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45233260-9
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 48)Masquer
- 76,7 k €
SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-COMMUNAL ET PISCINE
4 août 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 60000000-8
Titulaire : TRANSDEV GRAND EST
- 89,9 k €
REALISATION D'UN TROTTOIR - RUE CAMILLE CAVALLIER
30 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45233260-9
Titulaire : A.J.T.P. (ABEL & JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS)
- 90,0 k €
LOT 2 - TONTE DU COMPLEXE ET DES TERRAINS / TRAVAUX DENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ZONES NON ENGAZONNÉES DE LA COMMUNE DE BATILLY
23 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 77310000-6
Titulaire : TECHNIGAZON
- 90,0 k €
LOT 1 - ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET TONTE / TRAVAUX DENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ZONES NON ENGAZONNÉES DE LA COMMUNE DE BATILLY
23 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 77310000-6
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
- 390 k €
TRAVAUX DE MISE EN DERIVATION ET DE RENATURATION DES ETANGS DE BATILLY ET DU RUISSEAU DE LA MEULE
22 avril 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54980 · CPV 45262640-9
Titulaire : SETHY
- 69,7 k €
LOT 05 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DU 01/01/2025 AU 31/12/2028
18 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 66510000-8
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
- 76,7 k €
MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-COMMUNAL ET PISCINE
21 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 60100000-9
Titulaire : TRANSPORTS TRESONTANI
- 87,7 k €
LOT 01 - DEMOLITION / MARCHE DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU STADE DU PARADIS A MOINEVILLE
16 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54980 · CPV 45111100-9
Titulaire : A.G.E.
- 50,0 k €
LOT 03 - COUVERTURE BARDAGE / REHABILITATION ET EXTENSION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU STADE DU PARADIS
9 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45261210-9
Titulaire : THOMAS
- 137 k €
REALISATION D'UNE VOIE VERTE AU BOIS DES HAIES A BATILLY
3 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45233260-9
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
- 233 k €
LOT 3 - DEMOLITION - GROS OEUVRE / REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX
29 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54980 · CPV 45111100-9
Titulaire : SARL SOREHA
- 114 k €
LOT 11 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VMC / REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX
29 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54980 · CPV 39715000-7
Titulaire : EUROP CLIMATISATION
- 80,2 k €
LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE - REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX
28 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54980 · CPV 45261100-5
Titulaire : ACOMETAL
- 80,2 k €
LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE - REHABILITATION DES ATELIERS MUNICICPAUX
28 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54980 · CPV 45261100-5
Titulaire : ACOMETAL
- 386 k €
LOT 05 - COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE / REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX
19 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45261210-9
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→BATILLY, 12 ter avenue DES TILLEULS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).