Registrius

COMMUNE DE BATILLY

SIREN 215 400 516

Siège : 12 ter avenue DES TILLEULS, 54980 BATILLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 400 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 73 215 400 516
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 7

  • SiègeMAIRIE· BATILLYdepuis 1983
    12 ter avenue DES TILLEULS215 400 516 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQ FRANCOIS GUIZOT· BATILLYdepuis 1983
    5 rue FRANCOIS GUIZOT215 400 516 0002185.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY· BATILLYdepuis 1983
    12 ter avenue DES TILLEULS215 400 516 0004785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 janvier 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY → ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· BATILLYdepuis 1995
    MAIRIE215 400 516 0005437.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 7 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BATILLY 7 étab. · 4 actifs
00013 12 ter avenue DES TILLEULS
MAIRIE, 12 ter avenue DES TILLEULS, BATILLY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 5 rue FRANCOIS GUIZOT
ECOLE MATERNELLE PUBLIQ FRANCOIS GUIZOT, 5 rue FRANCOIS GUIZOT, BATILLY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 12 ter avenue DES TILLEULS
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY, 12 ter avenue DES TILLEULS, BATILLY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00054 12 ter avenue DES TILLEULS
SERVICE ASSAINISSEMENT, 12 ter avenue DES TILLEULS, BATILLY · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00062 12 avenue DES TILLEULS
LOTISSEMENT COMMUNAL, 12 avenue DES TILLEULS, BATILLY · actif du 1 mars 2002 au 24 décembre 2012
00070 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT DEVANT PONTY, BATILLY · actif du 1 avril 2006 au 24 décembre 2012
00088 12 ter avenue DES TILLEULS
LOTISSEMENT LE PARADIS, 12 ter avenue DES TILLEULS, BATILLY · actif du 27 mars 2015 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
BATILLY : 7 établissements, 4 actifs (siège)7BATILLY

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
402 k €
Notifiés
en 2024

Principaux acheteurs

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
48
Montant cumulé HT
7,3 M €
Notifiés
de 2022 à 2026
  • REALISATION D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DE VERDUN ET LE BOIS DE FLEURY

    150 k €

    27 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45233260-9

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • REALISATION D'UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DE VERDUN ET LE BOIS DES HAIES (BETON)

    129 k €

    27 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45233260-9

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX - PLACE SAINTE BARBE AU PARADIS

    72,3 k €

    2 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45112723-9

    Titulaire : IMAJ

  • TRAVAUX - CONSTRUCTION D'UNE VOIE DE RETOURNEMENT - IMPASSE DE LA BARRIERE A BATILLY

    458 k €

    13 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45111291-4

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ACCES A L'ECOLE MATERNELLE GUIZOT AU PARADIS

    79,7 k €

    5 septembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45233260-9

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 48)
  • SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-COMMUNAL ET PISCINE

    76,7 k €

    4 août 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 60000000-8

    Titulaire : TRANSDEV GRAND EST

  • REALISATION D'UN TROTTOIR - RUE CAMILLE CAVALLIER

    89,9 k €

    30 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45233260-9

    Titulaire : A.J.T.P. (ABEL & JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS)

  • LOT 2 - TONTE DU COMPLEXE ET DES TERRAINS / TRAVAUX DENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ZONES NON ENGAZONNÉES DE LA COMMUNE DE BATILLY

    90,0 k €

    23 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 77310000-6

    Titulaire : TECHNIGAZON

  • LOT 1 - ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET TONTE / TRAVAUX DENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ZONES NON ENGAZONNÉES DE LA COMMUNE DE BATILLY

    90,0 k €

    23 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 77310000-6

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

  • TRAVAUX DE MISE EN DERIVATION ET DE RENATURATION DES ETANGS DE BATILLY ET DU RUISSEAU DE LA MEULE

    390 k €

    22 avril 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54980 · CPV 45262640-9

    Titulaire : SETHY

  • LOT 05 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DU 01/01/2025 AU 31/12/2028

    69,7 k €

    18 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 66510000-8

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

  • MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-COMMUNAL ET PISCINE

    76,7 k €

    21 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 60100000-9

    Titulaire : TRANSPORTS TRESONTANI

  • LOT 01 - DEMOLITION / MARCHE DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU STADE DU PARADIS A MOINEVILLE

    87,7 k €

    16 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54980 · CPV 45111100-9

    Titulaire : A.G.E.

  • LOT 03 - COUVERTURE BARDAGE / REHABILITATION ET EXTENSION DE LOCAUX ASSOCIATIFS AU STADE DU PARADIS

    50,0 k €

    9 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45261210-9

    Titulaire : THOMAS

  • REALISATION D'UNE VOIE VERTE AU BOIS DES HAIES A BATILLY

    137 k €

    3 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54980 · CPV 45233260-9

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • LOT 3 - DEMOLITION - GROS OEUVRE / REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

    233 k €

    29 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54980 · CPV 45111100-9

    Titulaire : SARL SOREHA

  • LOT 11 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VMC / REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

    114 k €

    29 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54980 · CPV 39715000-7

    Titulaire : EUROP CLIMATISATION

  • LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE - REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

    80,2 k €

    28 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54980 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ACOMETAL

  • LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE - REHABILITATION DES ATELIERS MUNICICPAUX

    80,2 k €

    28 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 54980 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ACOMETAL

  • LOT 05 - COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE / REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

    386 k €

    19 février 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54980 · CPV 45261210-9

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BATILLY, 12 ter avenue DES TILLEULS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).