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COMMUNE DE BAYON

SIREN 215 400 540

Siège : 18 avenue DE LA GARE, 54290 BAYON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 400 540 00088
N° TVA intracommunautaire
FR 48 215 400 540
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeMAIRIE· BAYONdepuis 2018
    18 avenue DE LA GARE215 400 540 0008884.11Z20 à 49 salariés
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQ FRANCOISE DOLTO· BAYONdepuis 1983
    20 rue DES ECOLES215 400 540 0003985.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO· BAYONdepuis 1983
    18 rue DES ECOLES215 400 540 0004785.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 1 juillet 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELE PUB FRANCOISE DOLTO → ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 12 décembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO → ECOLE ELE PUB FRANCOISE DOLTO
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL DU PASSE TEMPS· BAYONdepuis 2003
    Rue MOSELLE215 400 540 0007055.30Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BAYON 8 étab. · 4 actifs
00013 15 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 15 rue DE LA MAIRIE, BAYON · actif du 1 mars 1983 au 1 novembre 2018
00021 15 rue DE LA MAIRIE
BAINS MUNICIPAUX, 15 rue DE LA MAIRIE, BAYON · actif du 16 mars 1983 au 19 avril 1993
00039 20 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQ FRANCOISE DOLTO, 20 rue DES ECOLES, BAYON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 18 rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO, 18 rue DES ECOLES, BAYON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00054 15 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 15 rue DE LA MAIRIE, BAYON · actif du 25 décembre 1995 au 24 décembre 2012
00070 Rue MOSELLE
CAMPING MUNICIPAL DU PASSE TEMPS, Rue MOSELLE, BAYON · actif du 25 décembre 2003 à aujourd'hui
00062 18 avenue DE LA GARE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 18 avenue DE LA GARE, BAYON · actif du 1 janvier 2004 au 2 février 2021
00088 18 avenue DE LA GARE
MAIRIE, 18 avenue DE LA GARE, BAYON · actif du 2 novembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAYON : 8 établissements, 4 actifs (siège)8BAYON

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
2,2 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • MARCHE DES 3 PLACES

    468 k €

    9 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 54290 · CPV 45210000-2

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • AMENAGEMENT PLACE DU CHATEAU PLACE DE LORRAINE SQUARE DU SOUVENIR A BAYON

    410 k €

    11 juin 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 54290 · CPV 45112700-2

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES 3 PLACES

    133 k €

    11 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · Commune 54290 · CPV 45112700-2

    Titulaire : IDVERDE

  • CLOS COUVERT

    642 k €

    1 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 54290 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SMC2

  • VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    145 k €

    15 novembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 88290 · CPV 45212210-1

    Titulaire : TRAPDID BIGONI

Voir les 3 autres
  • PUP POUR LA VIABILISATION DU CHEMIN DU SAUVIEUX

    177 k €

    13 février 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 54290 · CPV 98390000-3

    Titulaire : BAUM TP

  • PUP POUR LA VIABILISATION DU CHEMIN DU SAUVIEUX

    177 k €

    13 février 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 54290 · CPV 98390000-3

    Titulaire : BAUM TP

  • Menuiseries exterieures

    76,9 k €

    4 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 54290 · CPV 45454100-5

    Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE MCV

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 novembre 2018
    Transfert du siège
    BAYON, 15 rue DE LA MAIRIE→BAYON, 18 avenue DE LA GARE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BAYON, 15 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).