Registrius

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

SIREN 213 500 192

Siège : Place DE L'HOTEL DE VILLE, 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 7210
Date de création
23 avril 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 500 192 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 82 213 500 192
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance et réseau

Implantations et marchés

Établissements6 actifs sur 9

Voir les 9 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeMAIRIE· BAZOUGES-LA-PEROUSEdepuis 1983
    Place DE L'HOTEL DE VILLE213 500 192 0001784.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLECARTIER· BAZOUGES-LA-PEROUSEdepuis 1983
    2 place DE L'EGLISE213 500 192 0004185.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLECARTIER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· BAZOUGES-LA-PEROUSEdepuis 1997
    MAIRIE213 500 192 0006637.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • ZAC· BAZOUGES-LA-PEROUSEdepuis 1998
    MAIRIE213 500 192 0007442.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • ESPACE TUFFIN· BAZOUGES-LA-PEROUSEdepuis 2015
    MAIRIE213 500 192 0010868.20B
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BAZOUGES-LA-PEROUSE 9 étab. · 6 actifs
00017 Place DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00041 2 place DE L'EGLISE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLECARTIER, 2 place DE L'EGLISE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00058 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 4 février 1997 au 31 décembre 2000
00066 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 4 février 1997 à aujourd'hui
00082 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT COMMUNAL N°2, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 25 décembre 1997 au 30 décembre 2006
00074 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
ZAC, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00090 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
LOT N°3 LA CROIX POTIER 2EME TRANCHE, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 1 janvier 2003 au 8 novembre 2022
00108 Place DE L'HOTEL DE VILLE
ESPACE TUFFIN, Place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 1 septembre 2015 à aujourd'hui
00116 Place DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT LE GRAND VERGER, Place DE L'HOTEL DE VILLE, BAZOUGES-LA-PEROUSE · actif du 28 février 2018 à aujourd'hui

Marchés publics23

Marchés passés
23
Montant cumulé HT
1,4 M €
Notifiés
de 2020 à 2025

Principaux titulaires

  • Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE - assurance des responsabilités et des risques annexes

    15,0 k €

    10 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE - assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    3 385 €

    10 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires

    75,9 k €

    15 juillet 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 55523100-3

    Titulaire : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - COUVERTURE ARDOISE

    56,1 k €

    8 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45261210-9

    Titulaire : SARL DESPREAUX-ALINE

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS

    114 k €

    5 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45112710-5

    Titulaire : VALLOIS

Voir les 18 autres

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - ENDUIT TERRE

    33,0 k €

    5 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MAISON EN TERRE

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - CHARPENTE BOIS

    125 k €

    4 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GRINHARD FRERES

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    93,7 k €

    4 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45421000-4

    Titulaire : L'ART DU BOIS

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - MENUISERIES INTERIEURES

    62,0 k €

    4 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45421000-4

    Titulaire : BELLOIR

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - RAVALEMENT

    90,3 k €

    3 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45443000-4

    Titulaire : ENTREPRISE JOUBREL

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements et aménagement paysager - relance lots infructueux - RESTAURATION D'UNE FENETRE ANCIENNE

    5 629 €

    2 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 23 offres · Département 35 · CPV 45420000-7

    Titulaire : L'ART DU BOIS

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - CLOISONS SECHES – ISOLATION

    151 k €

    1 octobre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 45421152-4

    Titulaire : BELLOIR

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - REVETEMENTS DE SOLS

    44,5 k €

    1 octobre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 45432111-5

    Titulaire : BELLOIR

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - PEINTURE

    32,7 k €

    1 octobre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 45442110-1

    Titulaire : AUDRAN TUAL REHABILITATION

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - GROS-OEUVRE - VRD

    303 k €

    30 septembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 45223220-4

    Titulaire : CF CONSTRUCTIONS

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - PLOMBERIE - VMC

    81,1 k €

    30 septembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 45330000-9

    Titulaire : AMGIS CONFORT ET ENERGIES

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - DEMOLITION - DESAMIANTAGE

    50,0 k €

    30 septembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 45110000-1

    Titulaire : SCD BRETAGNE

  • Rénovation en Cœur de Bourg d’une habitation et de ses annexes : Ateliers d’artisanat d’art, de logements, salle d’exposition et aménagement paysager - SERRURERIE – METALLERIE

    38,2 k €

    30 septembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 35 · CPV 45223100-7

    Titulaire : METALLERIE SYLVAIN FOUCHER

  • La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ

    4 709 €

    18 novembre 2020 · 70 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ

    1 184 €

    18 novembre 2020 · 70 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 66514110-0

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

  • La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ

    950 €

    18 novembre 2020 · 70 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 66516000-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ

    837 €

    18 novembre 2020 · 70 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 66513000-9

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de BAZOUGES LA PEROUSE et son CCAS ; - 5 lots sont prévus : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Classification CPV : Objet princ

    156 €

    18 novembre 2020 · 70 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 66513000-9

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 23 avril 1980
    Reprise d'activité
  4. 23 avril 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Code 7210
  5. 23 avril 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BAZOUGES-LA-PEROUSE, Place DE L'HOTEL DE VILLE

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).