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COMMUNE DE BEAUSEMBLANT

SIREN 212 600 415

Siège : 455 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS, 26240 BEAUSEMBLANT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 600 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 67 212 600 415
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BEAUSEMBLANTdepuis 1983
    455 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS212 600 415 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BEAUSEMBLANTdepuis 1983
    212 600 415 0002185.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ARC EN CIEL· BEAUSEMBLANTdepuis 1983
    637 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS212 600 415 0003985.20Z6 à 9 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE BEAUSEMBLANT → ECOLE ARC EN CIEL
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 1 septembre 1994Réouverture de l'établissement
    4. 1 septembre 1994Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE BEAUSEMBLANT
    5. 6 juin 1994Fermeture de l'établissement
    6. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BEAUSEMBLANT 4 étab. · 3 actifs
00013 455 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS
MAIRIE, 455 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS, BEAUSEMBLANT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, BEAUSEMBLANT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 637 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS
ECOLE ARC EN CIEL, 637 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS, BEAUSEMBLANT · actif du 21 décembre 1983 au 5 juin 1994ECOLE ARC EN CIEL, 637 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS, BEAUSEMBLANT · actif du 1 septembre 1994 à aujourd'hui
00047 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT DE BEAUSEMBLANT, BEAUSEMBLANT · actif du 25 décembre 1994 au 24 novembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUSEMBLANT : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BEAUSEMBLANT

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
16
Montant cumulé HT
1,4 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • TVX MDA LOT 3 GROS OEUVRE

    261 k €

    3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 26240 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SARL BILLON FRERES

  • TVX MDA - VALLOIRE DECO - CLOISONS PLAFONDS PEINTURE

    170 k €

    3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 26240 · CPV 45421152-4

    Titulaire : VALLOIRE DECO

  • MARCHE DE TRAVAUX MDA LOT 15 - HAUTERIVES CHAUFFAGE

    109 k €

    3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 26240 · CPV 45331000-6

    Titulaire : HAUTERIVES CHAUFFAGE

  • TVA MDA LOT 8 CHAUTANT

    70,0 k €

    3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 26240 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE CHAUTANT

  • TVX MDA LOT 4 CHARPENTE

    46,0 k €

    3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 26240 · CPV 45261000-4

    Titulaire : PAUL BROCHIER

Voir les 11 autres
  • MARCHE TVX SDF LOT 1 GCMG

    139 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26240 · CPV 45200000-9

    Titulaire : GCMG

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    125 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : GCMG

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    102 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    87,2 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS

  • MARCHE TVX SDF LOT 5 ALLEON CLIMATIC

    54,6 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26240 · CPV 45200000-9

    Titulaire : STE EXPLOITATION ETS ALLEON et 1 titulaire sans SIREN

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    54,6 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : STE EXPLOITATION ETS ALLEON

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    43,8 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTREPRISE MEFTA BELOT

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    35,9 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE LEORAT

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    27,8 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL CARROT- JLC CARRELAGES

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    26,0 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTREPRISE MEFTA BELOT

  • Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant

    18,6 k €

    28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9

    Titulaire : MENUISERIE CHAUTANT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BEAUSEMBLANT, 455 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).