COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
SIREN 212 600 415
Siège : 455 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS, 26240 BEAUSEMBLANT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 600 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 212 600 415Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983212 600 415 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE212 600 415 0002185.10Z—21 décembre 198326240 BEAUSEMBLANTECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BEAUSEMBLANTdepuis 1983212 600 415 0002185.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ARC EN CIEL85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 600 415 00039
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE BEAUSEMBLANT → ECOLE ARC EN CIEL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 1 septembre 1994Réouverture de l'établissement
- 1 septembre 1994Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE BEAUSEMBLANT
- 6 juin 1994Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 16
- Montant cumulé HT
- 1,4 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- GCMG 2 marchés
- STE EXPLOITATION ETS ALLEON 2 marchés
- MENUISERIE CHAUTANT 2 marchés
- ENTREPRISE MEFTA BELOT 2 marchés
- SARL BILLON FRERES 1 marché
- 261 k €
TVX MDA LOT 3 GROS OEUVRE
3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 26240 · CPV 45210000-2
Titulaire : SARL BILLON FRERES
- 170 k €
TVX MDA - VALLOIRE DECO - CLOISONS PLAFONDS PEINTURE
3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 26240 · CPV 45421152-4
Titulaire : VALLOIRE DECO
- 109 k €
MARCHE DE TRAVAUX MDA LOT 15 - HAUTERIVES CHAUFFAGE
3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 26240 · CPV 45331000-6
Titulaire : HAUTERIVES CHAUFFAGE
- 70,0 k €
TVA MDA LOT 8 CHAUTANT
3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 26240 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE CHAUTANT
- 46,0 k €
TVX MDA LOT 4 CHARPENTE
3 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 26240 · CPV 45261000-4
Titulaire : PAUL BROCHIER
Voir les 11 autresMasquer
- 139 k €
MARCHE TVX SDF LOT 1 GCMG
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26240 · CPV 45200000-9
Titulaire : GCMG
- 125 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : GCMG
- 102 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
- 87,2 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
- 54,6 k €
MARCHE TVX SDF LOT 5 ALLEON CLIMATIC
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26240 · CPV 45200000-9
Titulaire : STE EXPLOITATION ETS ALLEON et 1 titulaire sans SIREN
- 54,6 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : STE EXPLOITATION ETS ALLEON
- 43,8 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : ENTREPRISE MEFTA BELOT
- 35,9 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE LEORAT
- 27,8 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : SARL CARROT- JLC CARRELAGES
- 26,0 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : ENTREPRISE MEFTA BELOT
- 18,6 k €
Mise aux normes pour l'accessibilité, la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes de Beausemblant
28 avril 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26260 · CPV 45200000-9
Titulaire : MENUISERIE CHAUTANT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BEAUSEMBLANT, 455 route BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).