COMMUNE DE BELBERAUD
SIREN 213 100 571
Siège : 3 rue DE LA MAIRIE, 31450 BELBERAUD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 100 571 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 213 100 571Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 100 571 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z—1 septembre 1997213 100 571 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 580 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2024
Principaux titulaires
- SR COLLECTIVITES 2 marchés
- SARL CZERNIK 2 marchés
- NEROCAN PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE 1 marché
- BET RAMAT 1 marché
- AQUITAINE ISOL ENTREPRISE 1 marché
- 100 k €
CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
25 juin 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31450 · CPV 75200000-8
Titulaire : SR COLLECTIVITES
- 31,2 k €
DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION DE L'EGLISE
13 juin 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31450 · CPV 71000000-8
Titulaire : CHEVRIN GELI, GINGER CEBTP, NG INGENIEUR CONSEIL
- 66,1 k €
INSTALLATION PANNEAUX PHOLTAÏQUES ECOLE
17 novembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31450 · CPV 09331000-8
Titulaire : BET RAMAT
- 90,0 k €
CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
25 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 75200000-8
Titulaire : SR COLLECTIVITES
- 40,8 k €
CONVENTION GESTION ET ANIMATION DE L'ALAE
12 avril 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 75200000-8
Titulaire : LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD
Voir les 4 autresMasquer
- 71,2 k €
LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES
24 novembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45300000-0
Titulaire : SARL CZERNIK
- 71,2 k €
LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES
24 novembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45300000-0
Titulaire : SARL CZERNIK
- 67,6 k €
LOT 6 - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
24 novembre 2020 · 2 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45300000-0
Titulaire : NEROCAN PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE
- 41,8 k €
LOT 2 - PLATERIE - ISOLATION - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS
24 novembre 2020 · 9 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45300000-0
Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BELBERAUD, 3 rue DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).