COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE
SIREN 200 064 079
Siège : Place DU GUE, 61130 BELFORET-EN-PERCHE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 064 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 200 064 079Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs13 sur 13
- SiègeMAIRIE200 064 079 0001184.11Z10 à 19 salariés1 janvier 2017Place DU GUE, 61130 BELFORET-EN-PERCHESiègeMAIRIE· BELFORET-EN-PERCHEdepuis 2017Place DU GUE200 064 079 0001184.11Z10 à 19 salariés
- COMMUNE DELEGUEE DE SERIGNY200 064 079 0002984.11Z—1 janvier 20173 rue DE L'EGLISE, 61130 BELFORET-EN-PERCHECOMMUNE DELEGUEE DE SERIGNY· BELFORET-EN-PERCHEdepuis 20173 rue DE L'EGLISE200 064 079 0002984.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE SAINT OUEN DE LA COUR200 064 079 0003784.11Z—1 janvier 201761130 BELFORET-EN-PERCHECOMMUNE DELEGUEE DE SAINT OUEN DE LA COUR· BELFORET-EN-PERCHEdepuis 2017200 064 079 0003784.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE ORIGNY LE BUTIN200 064 079 0004584.11Z—1 janvier 201761130 BELFORET-EN-PERCHECOMMUNE DELEGUEE DE ORIGNY LE BUTIN· BELFORET-EN-PERCHEdepuis 2017200 064 079 0004584.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE LE GUE DE LA CHAINE200 064 079 0007884.11Z—1 janvier 2017Place DU GUE, 61130 BELFORET-EN-PERCHECOMMUNE DELEGUEE DE LE GUE DE LA CHAINE· BELFORET-EN-PERCHEdepuis 2017Place DU GUE200 064 079 0007884.11Z
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 102 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT 1 marché
- SYLVAIN MORVANT 1 marché
- INTEGRALE INGENIERIE INTERNATIONALE IN3 1 marché
- OUEST ACOUSTIQUE 1 marché
- 42,3 k €
MAITRISE OEUVRE MAISON ASSISTANTES MATERNELLES
20 octobre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 61130 · CPV 85312110-3
Titulaire : SYLVAIN MORVANT, INTEGRALE INGENIERIE INTERNATIONALE IN3, OUEST ACOUSTIQUE
- 60,1 k €
DIAGNOSTIC RESEAUX ASSAINISSEMENT LA PERRIERE SOUS TRAITANT EXECO ENVIRONNEMENT
31 janvier 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · Commune 61196 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).