COMMUNE DE BELLEFOND
SIREN 212 100 598
Siège : 7 rue DES ECOLES, 21490 BELLEFOND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 100 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 212 100 598Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 100 598 00029
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z1 ou 2 salariés19 novembre 1990212 100 598 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOGEMENTS SOCIAUX212 100 598 0004542.99Z—1 décembre 1999MAIRIE, 21490 BELLEFONDLOGEMENTS SOCIAUX· BELLEFONDdepuis 1999MAIRIE212 100 598 0004542.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT212 100 598 0007842.99Z—11 avril 2022MAIRIE, 21490 BELLEFONDLOTISSEMENT· BELLEFONDdepuis 2022MAIRIE212 100 598 0007842.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 29
- Montant cumulé HT
- 4,0 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE 4 marchés
- MENUISERIE PETIT 3 marchés
- SARL STYL'-RENOV' 3 marchés
- AC BATIMENT 2 marchés
- DONOLO 2 marchés
- 232 k €
Travaux voirie 2026
20 juillet 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21490 · CPV 45233000-9
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
- 89,2 k €
Réhabilitation de 2 maisons communales
14 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45223220-4
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
- 61,7 k €
Réhabilitation de 2 maisons communales
14 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE PETIT
- 26,5 k €
Réhabilitaiton de deux maisons communales
9 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21490 · CPV 44142000-7
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
- 509 k €
Aménagement du Parc
17 octobre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45112711-2
Titulaire : IDVERDE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 29)Masquer
- 89,7 k €
Réhabilitation de 2 maisons communales
9 janvier 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21490 · CPV 45261210-9
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
- 495 k €
Création d'un lotissement
19 juillet 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 21490 · CPV 45112500-0
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- 420 k €
réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45262522-6
Titulaire : AC BATIMENT
- 138 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45331000-6
Titulaire : AQUA-SERVICE
- 91,5 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE PETIT
- 80,1 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45422000-1
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
- 80,0 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45422000-1
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
- 79,7 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45422000-1
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
- 67,4 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 44220000-8
Titulaire : MENUISERIE PETIT
- 59,7 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45311200-2
Titulaire : CUISEREY ELEC
- 57,5 k €
réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 40410000-9
Titulaire : BAUX S.A.S
- 55,7 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21490 · CPV 45261220-2
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
- 48,7 k €
Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé
25 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45431100-8
Titulaire : ENTREPRISE CANAUX
- 116 k €
Trottoirs Lotissement Belfontaine
6 mai 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45233142-6
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 67,3 k €
Réfection trottoirs Clair Vallon-Tilleuls-Racosins
2 mai 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BELLEFOND, 7 rue DES ECOLES
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).