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COMMUNE DE BELLEFOND

SIREN 212 100 598

Siège : 7 rue DES ECOLES, 21490 BELLEFOND

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 100 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 42 212 100 598
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BELLEFONDdepuis 1983
    7 rue DES ECOLES212 100 598 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BELLEFONDdepuis 1983
    24 rue DES ECOLES212 100 598 0002985.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BELLEFONDdepuis 1990
    24 rue DES ECOLES212 100 598 0003785.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOGEMENTS SOCIAUX· BELLEFONDdepuis 1999
    MAIRIE212 100 598 0004542.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· BELLEFONDdepuis 2022
    MAIRIE212 100 598 0007842.99Z
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BELLEFOND 6 étab. · 5 actifs
00011 7 rue DES ECOLES
MAIRIE, 7 rue DES ECOLES, BELLEFOND · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 24 rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 24 rue DES ECOLES, BELLEFOND · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 24 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 24 rue DES ECOLES, BELLEFOND · actif du 19 novembre 1990 à aujourd'hui
00045 Adresse non diffusée
LOGEMENTS SOCIAUX, BELLEFOND · actif du 1 décembre 1999 à aujourd'hui
00052 1 place LAFONTAINE
LOTISSEMENT LE PRESSOIR, 1 place LAFONTAINE, BELLEFOND · actif du 1 juin 2004 au 31 janvier 2016
00078 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT, BELLEFOND · actif du 11 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEFOND : 6 établissements, 5 actifs (siège)6BELLEFOND

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
29
Montant cumulé HT
4,0 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • Travaux voirie 2026

    232 k €

    20 juillet 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21490 · CPV 45233000-9

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

  • Réhabilitation de 2 maisons communales

    89,2 k €

    14 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45223220-4

    Titulaire : SARL STYL'-RENOV'

  • Réhabilitation de 2 maisons communales

    61,7 k €

    14 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE PETIT

  • Réhabilitaiton de deux maisons communales

    26,5 k €

    9 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21490 · CPV 44142000-7

    Titulaire : SARL STYL'-RENOV'

  • Aménagement du Parc

    509 k €

    17 octobre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45112711-2

    Titulaire : IDVERDE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 29)
  • Réhabilitation de 2 maisons communales

    89,7 k €

    9 janvier 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21490 · CPV 45261210-9

    Titulaire : SARL STYL'-RENOV'

  • Création d'un lotissement

    495 k €

    19 juillet 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 21490 · CPV 45112500-0

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS

  • réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    420 k €

    29 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45262522-6

    Titulaire : AC BATIMENT

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    138 k €

    29 mars 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45331000-6

    Titulaire : AQUA-SERVICE

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    91,5 k €

    29 mars 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE PETIT

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    80,1 k €

    29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45422000-1

    Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    80,0 k €

    29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45422000-1

    Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    79,7 k €

    29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 45422000-1

    Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    67,4 k €

    29 mars 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 44220000-8

    Titulaire : MENUISERIE PETIT

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    59,7 k €

    29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45311200-2

    Titulaire : CUISEREY ELEC

  • réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    57,5 k €

    29 mars 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21490 · CPV 40410000-9

    Titulaire : BAUX S.A.S

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    55,7 k €

    29 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21490 · CPV 45261220-2

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

  • Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    48,7 k €

    25 mars 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 21490 · CPV 45431100-8

    Titulaire : ENTREPRISE CANAUX

  • Trottoirs Lotissement Belfontaine

    116 k €

    6 mai 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45233142-6

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

  • Réfection trottoirs Clair Vallon-Tilleuls-Racosins

    67,3 k €

    2 mai 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BELLEFOND, 7 rue DES ECOLES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).