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COMMUNE DE BELLEFOSSE

SIREN 216 700 260

Siège : 29 rue DE LA MAIRIE, 67130 BELLEFOSSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 700 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 02 216 700 260
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BELLEFOSSEdepuis 1983
    29 rue DE LA MAIRIE216 700 260 0001384.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· BELLEFOSSEdepuis 1999
    MAIRIE216 700 260 0002137.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BELLEFOSSE 3 étab. · 2 actifs
00013 29 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 29 rue DE LA MAIRIE, BELLEFOSSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 29 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 29 rue DE LA MAIRIE, BELLEFOSSE · actif du 25 décembre 1999 à aujourd'hui
00039 29 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D'EAU, 29 rue DE LA MAIRIE, BELLEFOSSE · actif du 25 décembre 1999 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEFOSSE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3BELLEFOSSE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
202 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Rénovation bâtiment refuge SCBS - lot 2 B Cuisines

    20,3 k €

    11 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 67 · CPV 45421151-7

    Titulaire : INTER DECOR GROUPE BIER

  • Rénovation bâtiment SCBS - Lot 15 Passerelle et Ferronnerie

    7 150 €

    8 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 27 offres · Département 67 · CPV 44316510-6

    Titulaire : ATELIERS DE LA ROCHE

  • Rénovation bâtiment refuge SCBS - A Electricité

    51,1 k €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 67 · CPV 45311200-2

    Titulaire : TECHLOR

  • Rénovation bâtiment piscine - Isolation thermique extérieure

    39,3 k €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 27 offres · Département 67 · CPV 45321000-3

    Titulaire : SUHA

  • Rénovation bâtiment piscine - Plomberie Sanitaire

    20,9 k €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 27 offres · Département 67 · CPV 45330000-9

    Titulaire : SCS67

Voir les 5 autres
  • Rénovation bâtiment piscine - Charpente et bardage bois

    18,1 k €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 27 offres · Département 67 · CPV 45420000-7

    Titulaire : LE TOIT D'ALSACE

  • Rénovation bâtiment refuge SCBS - D Revêtements de sols et murs carrelés

    15,7 k €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 67 · CPV 45430000-0

    Titulaire : DILA

  • Rénovation bâtiment piscine - Peinture intérieure revêtements muraux

    13,0 k €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 27 offres · Département 67 · CPV 45442100-8

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GERARD ET FILS

  • Rénovation bâtiment refuge SCBS - E Ponçage et huilage parquets anciens

    8 527 €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 67 · CPV 45432130-4

    Titulaire : SOLS ET PARQUETS SCHOEFFTER

  • Rénovation bâtiment refuge SCBS - C Portes intérieures

    7 674 €

    21 mars 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 67 · CPV 45421150-0

    Titulaire : INTER DECOR GROUPE BIER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BELLEFOSSE, 29 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).