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COMMUNE DE BELLEGARDE

SIREN 213 000 342

Siège : Place CHARLES DE GAULLE, 30127 BELLEGARDE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
200 à 249 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 000 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 55 213 000 342
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs14 sur 14

  • SiègeMAIRIE· BELLEGARDEdepuis 1983
    Place CHARLES DE GAULLE213 000 342 0001384.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • HEBERGEMENT TOURISTIQUE· BELLEGARDEdepuis 1983
    MAIRIE213 000 342 0002155.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : MAIRIE DE BELLEGARDE → HEBERGEMENT TOURISTIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAF1993) → 55.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2E (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BONNET B· BELLEGARDEdepuis 1983
    Place A BRIAND213 000 342 0003985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIXTE BONNET B. → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BONNET B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BELLEGARDEdepuis 1991
    41 rue DU PRE213 000 342 0006285.10Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE DE MUSIQUE GEORGES BIZET· BELLEGARDEdepuis 1993
    Impasse DE CAMARGUE213 000 342 0007085.59B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4D (NAF1993) → 85.59B
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAF1993)
Voir les 14 établissements (9 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BELLEGARDE 10 étab. · 10 actifs
00013 Place CHARLES DE GAULLE
MAIRIE, Place CHARLES DE GAULLE, BELLEGARDE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00088 Place CHARLES DE GAULLE
FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE, Place CHARLES DE GAULLE, BELLEGARDE · actif du 1 septembre 1995 à aujourd'hui
00096 Place CHARLES DE GAULLE
SERVICE D'EAU, Place CHARLES DE GAULLE, BELLEGARDE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00104 Place CHARLES DE GAULLE
PORT DE PLAISANCE, Place CHARLES DE GAULLE, BELLEGARDE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00112 Place CHARLES DE GAULLE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Place CHARLES DE GAULLE, BELLEGARDE · actif du 5 mars 2003 à aujourd'hui
00120 Place CHARLES DE GAULLE
LOTISSEMENT COMMUNAL, Place CHARLES DE GAULLE, BELLEGARDE · actif du 30 septembre 2003 à aujourd'hui
00138 57 impasse DES LACS
ECOLE PRIMAIRE HENRI SERMENT, 57 impasse DES LACS, BELLEGARDE · actif du 23 juin 2011 à aujourd'hui
00146 Rue DU DOCTEUR GRIMAUD
CRECHE LI PITCHOUNET, Rue DU DOCTEUR GRIMAUD, BELLEGARDE · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00153 Avenue DE VILLAMARTIN
ALSH, Avenue DE VILLAMARTIN, BELLEGARDE · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00161 ANCIENNE ROUTE D ARLES
SERVICES TECHNIQUES, ANCIENNE ROUTE D ARLES, BELLEGARDE · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEGARDE : 14 établissements, 14 actifs (siège)14BELLEGARDE

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
37
Montant cumulé HT
7,8 M €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux titulaires

  • Fourniture du mobilier de la crèche de Bellegarde (30)

    110 k €

    1 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30127 · CPV 39150000-8

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOLUDO

  • FOURNITURE DU MOBILIER NOUVELLE CRECHE

    89,4 k €

    1 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30127 · CPV 39150000-8

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOLUDO

  • CONTRAT D ENTRETIEN ET CONDUITE DE LA STEP THETYS ET DES POSTES DE RELEVAGE DU RESEAU EAUX USEES

    536 k €

    28 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 30127 · CPV 90420000-7

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

  • CONTRAT ENTRETIEN RESEAU ASSAINISSEMENT D EAUX USEES ET PLUVIALES

    171 k €

    14 mai 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 30127 · CPV 90470000-2

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

  • CONTRAT D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

    42,7 k €

    14 mai 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 30127 · CPV 90480000-5

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 37)
  • MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION (Bellegarde- Gard)

    700 k €

    13 février 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30127 · CPV 45232421-9

    Titulaire : CHAPUS, OTV

  • MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN CENTRE DE SECOURS

    142 k €

    6 février 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 30127 · CPV 75130000-6

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS

  • TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D EPURATION

    700 k €

    30 janvier 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30127 · CPV 45232421-9

    Titulaire : CHAPUS, OTV

  • LOCATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D IMPRESSION DE LA COMMUNE

    88,0 k €

    10 janvier 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30127 · CPV 30120000-6

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

  • SDA EAU POTABLE

    286 k €

    30 août 2024 · 26 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 30127 · CPV 71300000-1

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

  • EXTENSION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    1,0 M €

    29 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 30127 · CPV 32323500-8

    Titulaire : INEO INFRACOM

  • REFECTION TOITURE MEDIATHEQUE CHRISTIANE ET ALAIN LAGARDE

    122 k €

    10 juin 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 30127 · CPV 45261200-6

    Titulaire : SOCIETE HELMER

  • INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ECOLE HENRI SERMENT

    345 k €

    7 mai 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 30127 · CPV 45310000-3

    Titulaire : IBC ENR

  • INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE TF ECOLE HENRI SERMENT

    345 k €

    7 mai 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 30127 · CPV 45310000-3

    Titulaire : IBC ENR

  • MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DES NITRATES

    72,0 k €

    9 mai 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30127 · CPV 24313400-5

    Titulaire : CEREG

  • CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES

    45,9 k €

    9 mai 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 30127 · CPV 44112300-1

    Titulaire : TECH'ISOLATION

  • CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES

    45,9 k €

    9 mai 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30127 · CPV 44112300-1

    Titulaire : TECH'ISOLATION

  • REFECTION DES VOIRIES URBAINES

    500 k €

    27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30127 · CPV 45233220-7

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • REFECTION DES VOIRIES URBAINES

    500 k €maximum

    27 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 30127 · CPV 45233220-7

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • REFECTION DE TRANCHEES ET DES CHEMINS COMMUNAUX

    100 k €

    21 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30127 · CPV 45233228-3

    Titulaire : DAUMAS TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→BELLEGARDE, Place CHARLES DE GAULLE

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).