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COMMUNE DE BELLEY

SIREN 210 100 343

Siège : 11 boulevard DE VERDUN, 01300 BELLEY

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 100 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 85 210 100 343
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-008499

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-008506

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-008510

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 12

  • SiègeMAIRIE· BELLEYdepuis 1983
    11 boulevard DE VERDUN210 100 343 0001684.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES· BELLEYdepuis 1983
    315 rue DU 5EME RTM210 100 343 0002485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BELLEYdepuis 1983
    4 rue DES CORDELIERS210 100 343 0003285.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RODETTE· BELLEYdepuis 1983
    Chemin DE LA RODETTE210 100 343 0004085.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • REGIE AUTONOME EAU POTABLE· BELLEYdepuis 2009
    11 boulevard DE VERDUN210 100 343 0008136.00Z
Voir les 12 établissements (4 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BELLEY 10 étab. · 9 actifs
00016 11 boulevard DE VERDUN
MAIRIE, 11 boulevard DE VERDUN, BELLEY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 315 rue DU 5EME RTM
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES, 315 rue DU 5EME RTM, BELLEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 4 rue DES CORDELIERS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 4 rue DES CORDELIERS, BELLEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 Chemin DE LA RODETTE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RODETTE, Chemin DE LA RODETTE, BELLEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00073 11 boulevard DE VERDUN
SCE ESPACE ANIMATION, 11 boulevard DE VERDUN, BELLEY · actif du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2016
00081 11 boulevard DE VERDUN
REGIE AUTONOME EAU POTABLE, 11 boulevard DE VERDUN, BELLEY · actif du 1 janvier 2009 à aujourd'hui
00099 11 boulevard DE VERDUN
REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT, 11 boulevard DE VERDUN, BELLEY · actif du 1 janvier 2009 à aujourd'hui
00107 11 boulevard DE VERDUN
RESEAU CHALEUR BOIS, 11 boulevard DE VERDUN, BELLEY · actif du 1 janvier 2011 à aujourd'hui
00115 Place FRANCOIS MITTERRAND
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN FERRAT, Place FRANCOIS MITTERRAND, BELLEY · actif du 1 septembre 2013 à aujourd'hui
00131 11 boulevard DE VERDUN
CULTURE, 11 boulevard DE VERDUN, BELLEY · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEY : 12 établissements, 9 actifs (siège)12BELLEY

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BELLEY, 11 boulevard DE VERDUN

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).