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COMMUNE DE BELLEYDOUX

SIREN 210 100 350

Siège : 412 route DE LA FAUCONNIERE, 01130 BELLEYDOUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 100 350 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 09 210 100 350
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BELLEYDOUXdepuis 1983
    412 route DE LA FAUCONNIERE210 100 350 0001184.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BELLEYDOUXdepuis 1983
    210 100 350 0002985.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BELLEYDOUX 4 étab. · 2 actifs
00011 412 route DE LA FAUCONNIERE
MAIRIE, 412 route DE LA FAUCONNIERE, BELLEYDOUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, BELLEYDOUX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Adresse non diffusée
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, BELLEYDOUX · actif du 1 juillet 1997 au 30 décembre 2017
00045 Adresse non diffusée
SCE DE L ASSAINISSEMENT, BELLEYDOUX · 1 juillet 1997 → 31 décembre 1997

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEYDOUX : 4 établissements, 2 actifs (siège)4BELLEYDOUX

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
138 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

    79,1 k €

    30 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01130 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE CARMINATI

  • MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

    58,9 k €

    30 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01130 · CPV 45343100-4

    Titulaire : ENTREPRISE FERRO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BELLEYDOUX, 412 route DE LA FAUCONNIERE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).