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COMMUNE DE BELLIGNAT

SIREN 210 100 319

Siège : 10 place DE L'HOTEL DE VILLE, 01100 BELLIGNAT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 100 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 13 210 100 319
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 13

  • SiègeMAIRIE· BELLIGNATdepuis 1983
    10 place DE L'HOTEL DE VILLE210 100 319 0001684.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRE DES SAULES· BELLIGNATdepuis 1983
    Rue ROUGET DE LISLE210 100 319 0002485.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PRE DES SAULES· BELLIGNATdepuis 1983
    Rue ROUGET DE LISLE210 100 319 0003285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PRE DES SAULES → ECOLE ELEMENTAIRE PRE DES SAULES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SOURCES· BELLIGNATdepuis 1983
    Avenue DE LA GARE210 100 319 0004085.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES· BELLIGNATdepuis 1983
    Rue DES ECOLES210 100 319 0005785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SOURCES → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 13 établissements (4 autres actifs, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BELLIGNAT 10 étab. · 9 actifs
00016 10 place DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, 10 place DE L'HOTEL DE VILLE, BELLIGNAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Rue ROUGET DE LISLE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRE DES SAULES, Rue ROUGET DE LISLE, BELLIGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Rue ROUGET DE LISLE
ECOLE ELEMENTAIRE PRE DES SAULES, Rue ROUGET DE LISLE, BELLIGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 Avenue DE LA GARE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SOURCES, Avenue DE LA GARE, BELLIGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 Rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES, Rue DES ECOLES, BELLIGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00073 10 place DE L'HOTEL DE VILLE
SCE DE L EAU, 10 place DE L'HOTEL DE VILLE, BELLIGNAT · actif du 25 décembre 1994 au 30 décembre 2018
00081 10 place DE L'HOTEL DE VILLE
SCE FORETS, 10 place DE L'HOTEL DE VILLE, BELLIGNAT · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00099 10 place DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT LE QUART, 10 place DE L'HOTEL DE VILLE, BELLIGNAT · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00123 2 route DE LA FORGE
RESIDENCE DALLEX ALLOMBERT, 2 route DE LA FORGE, BELLIGNAT · actif du 11 décembre 2009 à aujourd'hui
00131 10 place DE L'HOTEL DE VILLE
CENTRE COMMERCIAL, 10 place DE L'HOTEL DE VILLE, BELLIGNAT · actif du 11 octobre 2012 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BELLIGNAT : 13 établissements, 9 actifs (siège)13BELLIGNAT

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
762 k €
Notifiés
de 2023 à 2024

Principaux titulaires

  • ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF

    40,6 k €

    29 novembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01100 · CPV 34993000-4

    Titulaire : BABOLAT ELECTRICITE

  • REQUALIFICATION DE LA RUE DU STADE LOT 1 VOIRIES RESEAUX DIVERS

    371 k €

    29 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01100 · CPV 45233200-1

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE 2024-06-07

    184 k €

    29 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01100 · CPV 45000000-7

    Titulaire : VERDET PAYSAGE

  • REQUALIFICATION DE LA RUE DU STADE LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC

    68,7 k €

    29 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01100 · CPV 45316110-9

    Titulaire : SOBECA

  • ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    49,2 k €

    14 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 01100 · CPV 66512000-2

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

Voir les 1 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BELLIGNAT, 10 place DE L'HOTEL DE VILLE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).