COMMUNE DE BELLIGNAT
SIREN 210 100 319
Siège : 10 place DE L'HOTEL DE VILLE, 01100 BELLIGNAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 100 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 210 100 319Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 13
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983210 100 319 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRE DES SAULES85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983210 100 319 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PRE DES SAULES85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 100 319 00032
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PRE DES SAULES → ECOLE ELEMENTAIRE PRE DES SAULES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SOURCES85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983210 100 319 00040
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES210 100 319 0005785.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983Rue DES ECOLES, 01100 BELLIGNATECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES· BELLIGNATdepuis 1983Rue DES ECOLES210 100 319 0005785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SOURCES → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 762 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES 2 marchés
- EUROVIA ALPES 1 marché
- VERDET PAYSAGE 1 marché
- SOBECA 1 marché
- BABOLAT ELECTRICITE 1 marché
- 40,6 k €
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF
29 novembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01100 · CPV 34993000-4
Titulaire : BABOLAT ELECTRICITE
- 371 k €
REQUALIFICATION DE LA RUE DU STADE LOT 1 VOIRIES RESEAUX DIVERS
29 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01100 · CPV 45233200-1
Titulaire : EUROVIA ALPES
- 184 k €
AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE 2024-06-07
29 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01100 · CPV 45000000-7
Titulaire : VERDET PAYSAGE
- 68,7 k €
REQUALIFICATION DE LA RUE DU STADE LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
29 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01100 · CPV 45316110-9
Titulaire : SOBECA
- 49,2 k €
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
14 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 01100 · CPV 66512000-2
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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- 49,2 k €
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
14 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 01100 · CPV 66512000-2
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BELLIGNAT, 10 place DE L'HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).