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COMMUNE DE BERNAC

SIREN 211 600 390

Siège : MOUCHEDUNE, 16700 BERNAC

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 600 390 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 08 211 600 390
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BERNACdepuis 1983
    MOUCHEDUNE211 600 390 0001084.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE MATERNELLE DE BERNAC· BERNACdepuis 1983
    MOUCHEDUNE211 600 390 0002885.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE DE BERNAC
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERNAC 3 étab. · 2 actifs
00010 MOUCHEDUNE
MAIRIE, MOUCHEDUNE, BERNAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 MOUCHEDUNE
ECOLE MATERNELLE DE BERNAC, MOUCHEDUNE, BERNAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 MOUCHEDUNE
LOTISSEMENT COMMYUNAL, MOUCHEDUNE, BERNAC · actif du 1 mars 2005 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
BERNAC : 3 établissements, 2 actifs (siège)3BERNAC

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
420 k €
Notifiés
de 2019 à 2024

Principaux titulaires

  • Aménagement de la RD 26, entrée Sud, et de la rue du Four

    6 989 €

    30 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 16700 · CPV 45233000-9

    Titulaire : JARDINS DE L ANGOUMOIS

  • Aménagement de la RD 26, entrée Sud, et de la rue du Four

    133 k €

    30 septembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 16700 · CPV 45233000-9

    Titulaire : BERNARD TPGT

  • Aménagement de la RD 26, entrée Nord, abords Eglise

    129 k €

    28 juillet 2020 · 5 mois · Procédure adaptée · 16700 · CPV 45233140-2

    Titulaire : LABBE TP

  • Aménagement de la RD 26, entrée Nord, abords Eglise

    17,7 k €

    17 juillet 2020 · 3 mois · Procédure adaptée · 16700 · CPV 45233140-2

    Titulaire : JARDINS DE L ANGOUMOIS

  • Aménagement d'une chaufferie collective granulés et création d'un réseau de chaleur, pour les bâtiments communaux de la mairie.

    112 k €

    5 décembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 16700 · CPV 45251200-3

    Titulaire : SNEE

Voir les 2 autres
  • Aménagement d'une chaufferie collective granulés et création d'un réseau de chaleur, pour les bâtiments communaux de la mairie.

    11,2 k €

    25 novembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 16700 · CPV 45251200-3

    Titulaire : JEAN ARDOUIN

  • Aménagement d'une chaufferie collective granulés et création d'un réseau de chaleur, pour les bâtiments communaux de la mairie.

    9 822 €

    25 novembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 16700 · CPV 45251200-3

    Titulaire : SARL BOUTIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNAC, MOUCHEDUNE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).