Registrius

COMMUNE DE BERNAC DESSUS

SIREN 216 500 843

Siège : 1 ETH TREY, 65360 BERNAC-DESSUS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 500 843 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 47 216 500 843
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BERNAC-DESSUSdepuis 1983
    1 ETH TREY216 500 843 0001884.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· BERNAC-DESSUSdepuis 1983
    19 rue DE L'ALARIC216 500 843 0002685.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERNAC-DESSUS 3 étab. · 2 actifs
00018 1 ETH TREY
MAIRIE, 1 ETH TREY, BERNAC-DESSUS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 19 rue DE L'ALARIC
ECOLE ELEMENTAIRE, 19 rue DE L'ALARIC, BERNAC-DESSUS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LABARTHE, BERNAC-DESSUS · actif du 12 juin 2020 au 30 janvier 2025

Carte

Actif Fermé Siège
BERNAC-DESSUS : 3 établissements, 2 actifs (siège)3BERNAC-DESSUS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
451 k €
Notifiés
en 2020

Principaux titulaires

  • Création d'un lotissement de 11 lots à BERNAC-DESSUS

    347 k €

    24 février 2020 · 3 mois · Procédure adaptée · 65360 · CPV 45112500-0

    Titulaire : GEOVIA

  • Création d'un lotissement de 11 lots à BERNAC-DESSUS

    103 k €

    24 février 2020 · 3 mois · Procédure adaptée · 65360 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SOULES PARCS ET JARDINS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNAC-DESSUS, 1 ETH TREY

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).