COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212 700 561
Siège : Place GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 700 561 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 212 700 561Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2024-003368
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2024-003369
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2024-003370
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs21 sur 34
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 700 561 00047
- 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT → ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 12 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL BERT → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 700 561 00070
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 12 avril 2006Changement d'enseigne : ECOL PRIM FERDINAND BUISSON → ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 700 561 00096
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.MOULIN → ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 700 561 00104
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 12 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.MOULIN → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BERNAY 10 étab. · 10 actifs
00013 Place GUSTAVE HEON
00229 6 rue THOMAS LINDET
00237 8 rue JACQUES PHILIPPE BREANT
00245 2 rue DE LA CHARENTONNE
00252 7 rue GAMBETTA
00260 Place GUILLAUME DE VOLPIANO
00310 11 boulevard DUBUS
00286 24 rue GUILLAUME DE LA TREMBLAYE
00328 9 boulevard DUBUS
00294 37 rue DES FONTAINES
10 établissements sur 34 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 34 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BERNAY, Place GUSTAVE HEON
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).