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COMMUNE DE BERNAY

SIREN 212 700 561

Siège : Place GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 700 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 96 212 700 561
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2024-003368

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° PLATESV-R-2024-003369

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2024-003370

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs21 sur 34

  • SiègeMAIRIE· BERNAYdepuis 1983
    Place GUSTAVE HEON212 700 561 0001384.11Z200 à 249 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT· BERNAYdepuis 1983
    2 rue DE LA CONCORDE212 700 561 0004785.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT → ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 12 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL BERT → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON· BERNAYdepuis 1983
    1 rue D'ILE DE FRANCE212 700 561 0007085.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 12 avril 2006Changement d'enseigne : ECOL PRIM FERDINAND BUISSON → ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN· BERNAYdepuis 1983
    9 rue ALBERT SCHWEITZER212 700 561 0009685.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.MOULIN → ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN· BERNAYdepuis 1983
    1 bis rue ALBERT SCHWEITZER212 700 561 0010485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 12 avril 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.MOULIN → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 34 établissements (16 autres actifs, 13 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERNAY 10 étab. · 10 actifs
00013 Place GUSTAVE HEON
MAIRIE, Place GUSTAVE HEON, BERNAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00229 6 rue THOMAS LINDET
POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 6 rue THOMAS LINDET, BERNAY · actif du 25 décembre 2012 à aujourd'hui
00237 8 rue JACQUES PHILIPPE BREANT
MAISON DES ASSOCIATIONS, 8 rue JACQUES PHILIPPE BREANT, BERNAY · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui
00245 2 rue DE LA CHARENTONNE
MEDIATHEQUE, 2 rue DE LA CHARENTONNE, BERNAY · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui
00252 7 rue GAMBETTA
POLICE MUNICIPALE, 7 rue GAMBETTA, BERNAY · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui
00260 Place GUILLAUME DE VOLPIANO
MUSEE MUNICIPAL, Place GUILLAUME DE VOLPIANO, BERNAY · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui
00310 11 boulevard DUBUS
THEATRE PIAF, 11 boulevard DUBUS, BERNAY · actif du 17 octobre 2018 à aujourd'hui
00286 24 rue GUILLAUME DE LA TREMBLAYE
ESPACE DU DROIT ET DE LA FAMILLE, 24 rue GUILLAUME DE LA TREMBLAYE, BERNAY · actif du 10 juillet 2025 à aujourd'hui
00328 9 boulevard DUBUS
9 boulevard DUBUS, BERNAY · actif du 13 septembre 2025 à aujourd'hui
00294 37 rue DES FONTAINES
MAISON DE L'ENFANT, 37 rue DES FONTAINES, BERNAY · actif du 18 septembre 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 34 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BERNAY : 34 établissements, 21 actifs (siège)34BERNAY

Tous les 34 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNAY, Place GUSTAVE HEON

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).