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COMMUNE DE BERNES SUR OISE

SIREN 219 500 584

Siège : Place DE LA MAIRIE, 95340 BERNES-SUR-OISE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
219 500 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 95 219 500 584
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· BERNES-SUR-OISEdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE219 500 584 0001284.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE LES AJEUX· BERNES-SUR-OISEdepuis 1983
    2 rue VERTE219 500 584 0002085.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE LES AJEUX
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LE BOIS PIERROT· BERNES-SUR-OISEdepuis 1983
    Rue VERTE219 500 584 0003885.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • MAIRIE· BERNES-SUR-OISEdepuis 1996
    Place DE LA MAIRIE219 500 584 0004637.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· BERNES-SUR-OISEdepuis 2000
    MAIRIE219 500 584 0005337.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERNES-SUR-OISE 5 étab. · 5 actifs
00012 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, BERNES-SUR-OISE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 2 rue VERTE
ECOLE ELEMENTAIRE LES AJEUX, 2 rue VERTE, BERNES-SUR-OISE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 Rue VERTE
ECOLE MATERNELLE LE BOIS PIERROT, Rue VERTE, BERNES-SUR-OISE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, BERNES-SUR-OISE · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00053 1 place DE LA MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, BERNES-SUR-OISE · actif du 25 décembre 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BERNES-SUR-OISE : 5 établissements, 5 actifs (siège)5BERNES-SUR-OISE

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
390 €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Cet appel d'offres a pour objet la sélection d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire. Les repas doivent être préparés conformément aux normes de qualité et de sécurité alimentaire e

    390 €

    4 avril 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 95340 · CPV 55521200-0

    Titulaire : SOCIETE SAGERE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNES-SUR-OISE, Place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).