Registrius

COMMUNE DE BERNEUIL

SIREN 211 600 408

Siège : 116 route DE CHILLAC, 16480 BERNEUIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 600 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 62 211 600 408
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BERNEUILdepuis 1983
    116 route DE CHILLAC211 600 408 0001084.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BERNEUILdepuis 1983
    LE BOURG211 600 408 0002885.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 25 décembre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CANTINE SCOLAIRE· BERNEUILdepuis 1987
    211 600 408 0003656.29B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERNEUIL 3 étab. · 3 actifs
00010 116 route DE CHILLAC
MAIRIE, 116 route DE CHILLAC, BERNEUIL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 LE BOURG
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, LE BOURG, BERNEUIL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Adresse non diffusée
CANTINE SCOLAIRE, BERNEUIL · actif du 1 janvier 1987 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BERNEUIL : 3 établissements, 3 actifs (siège)3BERNEUIL

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
225 k €
Notifiés
en 2019

Principaux titulaires

  • Restauration générale des charpentes et couvertures et assainissement Église

    131 k €

    25 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 16480 · CPV 45260000-7

    Titulaire : LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES

  • Restauration générale des charpentes et couvertures et assainissement Église

    73,0 k €

    25 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 16480 · CPV 45260000-7

    Titulaire : GAUTIER

  • Restauration générale des charpentes et couvertures et assainissement Église

    21,4 k €

    25 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 16480 · CPV 45260000-7

    Titulaire : GAUTIER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNEUIL, 116 route DE CHILLAC

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).