COMMUNE DE BERNEUIL
SIREN 211 600 408
Siège : 116 route DE CHILLAC, 16480 BERNEUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 600 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 211 600 408Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE211 600 408 0002885.20Z—21 décembre 1983LE BOURG, 16480 BERNEUILECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BERNEUILdepuis 1983LE BOURG211 600 408 0002885.20Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 25 décembre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CANTINE SCOLAIRE211 600 408 0003656.29B—1 janvier 198716480 BERNEUILCANTINE SCOLAIRE· BERNEUILdepuis 1987211 600 408 0003656.29B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 225 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux titulaires
- GAUTIER 2 marchés
- LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES 1 marché
- 131 k €
Restauration générale des charpentes et couvertures et assainissement Église
25 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 16480 · CPV 45260000-7
Titulaire : LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES
- 73,0 k €
Restauration générale des charpentes et couvertures et assainissement Église
25 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 16480 · CPV 45260000-7
Titulaire : GAUTIER
- 21,4 k €
Restauration générale des charpentes et couvertures et assainissement Église
25 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 16480 · CPV 45260000-7
Titulaire : GAUTIER
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BERNEUIL, 116 route DE CHILLAC
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).