COMMUNE DE BERNIS
SIREN 213 000 367
Siège : Boulevard CHARLES MOURIER, 30620 BERNIS
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 000 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 213 000 367Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983213 000 367 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.FORT85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983213 000 367 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FORT85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 000 367 00036
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FORT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- EAU ET ASSAINISSEMENT213 000 367 0006936.00Z—25 décembre 1995Boulevard C MOURIER, 30620 BERNISEAU ET ASSAINISSEMENT· BERNISdepuis 1995Boulevard C MOURIER213 000 367 0006936.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 21
- Montant cumulé HT
- 6,9 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE BRAJA VESIGNE 5 marchés
- EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 3 marchés
- SANTERNE CAMARGUE 2 marchés
- SOLS MEDITERRANEE 2 marchés
- OCEAN 2 marchés
- 400 k €
MARCHE PRESTATION DE SERVICE POUR ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA MAIRIE
31 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 30620 · CPV 77340000-5
Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES
- 290 k €
PRESTATION DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES RUES DU VILLAGE
2 mai 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 30620 · CPV 90910000-9
Titulaire : OCEAN
- 120 k €
LOT 4 - PUMPTRACK
20 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45111291-4
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
- 215 k €
LOT 2 - VOIRIE ET RESEAUX
13 novembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45111291-4
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE, SOCIETE MEDITERANEENNE ECLAIRAGE PUBLIC
- 91,3 k €
LOT 1 - CONSTRUCTION AUVENT METALLIQUE ET BADAGE BOIS
13 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45000000-7
Titulaire : METALLERIE YUSTE & FERMETURE GRIOLET
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 21)Masquer
- 211 k €
LOT 5 - ESPACES VERTS ET CLOTURES
2 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30620 · CPV 77310000-6
Titulaire : DAUDET PAYSAGES
- 144 k €
LOT 3 - CITY STADE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
1 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45111291-4
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
- 160 k €
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS
29 septembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 71240000-2
Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL
- 890 k €
AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE AVENUE DE LA VAUNAGE - LOT 1
5 juin 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30620 · CPV 45233141-9
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
- 110 k €
AMENAGEMENT ET MISE E SECURITE AVENUE DE LA VAUNAGE - LOT 2 RESEAUX SECS
5 juin 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30620 · CPV 32412100-5
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
- 40,1 k €
REHABILITATION DU MAZET DE LA ZONE DE LOISIRS - LOT 1 GROS OEUVRE
7 mai 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 34 offres · 30620 · CPV 45110000-1
Titulaire : REBOUL
- 1,4 M €maximum
TRAVAUX DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNIS
27 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45233140-2
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 1,4 M €
TRAVAUX DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNIS
27 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45233140-2
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 52,2 k €
MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES
31 octobre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 66514110-0
Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX
- 52,2 k €
MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES
31 octobre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 66514110-0
Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX
- 41,9 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 3 REHABILITATION DES SANITAIRES
11 septembre 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2
Titulaire : BATI PLUS
- 41,9 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 3 REHABILITATION DES SANITAIRES
11 septembre 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2
Titulaire : BATI PLUS
- 323 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
7 septembre 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE, SANTERNE CAMARGUE, SOLS MEDITERRANEE
- 323 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
7 septembre 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE, SANTERNE CAMARGUE, SOLS MEDITERRANEE
- 215 k €maximum
ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
6 octobre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 30620 · CPV 77211400-6
Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→BERNIS, Boulevard CHARLES MOURIER
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).