Registrius

COMMUNE DE BERNIS

SIREN 213 000 367

Siège : Boulevard CHARLES MOURIER, 30620 BERNIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 000 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 33 213 000 367
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 7

  • SiègeMAIRIE· BERNISdepuis 1983
    Boulevard CHARLES MOURIER213 000 367 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.FORT· BERNISdepuis 1983
    13 avenue DE LA VAUNAGE213 000 367 0002885.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FORT· BERNISdepuis 1983
    Avenue DE LA VAUNAGE213 000 367 0003685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FORT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • EAU ET ASSAINISSEMENT· BERNISdepuis 1995
    Boulevard C MOURIER213 000 367 0006936.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Voir les 7 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERNIS 7 étab. · 4 actifs
00010 Boulevard CHARLES MOURIER
MAIRIE, Boulevard CHARLES MOURIER, BERNIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 13 avenue DE LA VAUNAGE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.FORT, 13 avenue DE LA VAUNAGE, BERNIS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Avenue DE LA VAUNAGE
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FORT, Avenue DE LA VAUNAGE, BERNIS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00051 5 rue DE LA CROIX DU VENT
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FORT, 5 rue DE LA CROIX DU VENT, BERNIS · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2002
00069 Boulevard C MOURIER
EAU ET ASSAINISSEMENT, Boulevard C MOURIER, BERNIS · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00077 Boulevard CHARLES MOURIER
LOTISSEMENT LA CONDAMINE, Boulevard CHARLES MOURIER, BERNIS · actif du 11 juillet 2003 au 24 décembre 2012
00093 3 rue DE LA CROIX DU VENT
CRECHE MULTI ACCUEIL-LA RONDE DES ENFANTS, 3 rue DE LA CROIX DU VENT, BERNIS · actif du 6 août 2019 au 30 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
BERNIS : 7 établissements, 4 actifs (siège)7BERNIS

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
21
Montant cumulé HT
6,9 M €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux titulaires

  • MARCHE PRESTATION DE SERVICE POUR ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA MAIRIE

    400 k €

    31 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 30620 · CPV 77340000-5

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

  • PRESTATION DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES RUES DU VILLAGE

    290 k €

    2 mai 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 30620 · CPV 90910000-9

    Titulaire : OCEAN

  • LOT 4 - PUMPTRACK

    120 k €

    20 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45111291-4

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • LOT 2 - VOIRIE ET RESEAUX

    215 k €

    13 novembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45111291-4

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE, SOCIETE MEDITERANEENNE ECLAIRAGE PUBLIC

  • LOT 1 - CONSTRUCTION AUVENT METALLIQUE ET BADAGE BOIS

    91,3 k €

    13 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45000000-7

    Titulaire : METALLERIE YUSTE & FERMETURE GRIOLET

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 21)
  • LOT 5 - ESPACES VERTS ET CLOTURES

    211 k €

    2 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30620 · CPV 77310000-6

    Titulaire : DAUDET PAYSAGES

  • LOT 3 - CITY STADE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

    144 k €

    1 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 45111291-4

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS

    160 k €

    29 septembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30620 · CPV 71240000-2

    Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL

  • AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE AVENUE DE LA VAUNAGE - LOT 1

    890 k €

    5 juin 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 30620 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • AMENAGEMENT ET MISE E SECURITE AVENUE DE LA VAUNAGE - LOT 2 RESEAUX SECS

    110 k €

    5 juin 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 30620 · CPV 32412100-5

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

  • REHABILITATION DU MAZET DE LA ZONE DE LOISIRS - LOT 1 GROS OEUVRE

    40,1 k €

    7 mai 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 34 offres · 30620 · CPV 45110000-1

    Titulaire : REBOUL

  • TRAVAUX DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNIS

    1,4 M €maximum

    27 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • TRAVAUX DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNIS

    1,4 M €

    27 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES

    52,2 k €

    31 octobre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 66514110-0

    Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX

  • MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES

    52,2 k €

    31 octobre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 66514110-0

    Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX

  • TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 3 REHABILITATION DES SANITAIRES

    41,9 k €

    11 septembre 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2

    Titulaire : BATI PLUS

  • TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 3 REHABILITATION DES SANITAIRES

    41,9 k €

    11 septembre 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2

    Titulaire : BATI PLUS

  • TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE

    323 k €

    7 septembre 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE, SANTERNE CAMARGUE, SOLS MEDITERRANEE

  • TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE

    323 k €

    7 septembre 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 30620 · CPV 45113000-2

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE, SANTERNE CAMARGUE, SOLS MEDITERRANEE

  • ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE

    215 k €maximum

    6 octobre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 30620 · CPV 77211400-6

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNIS, Boulevard CHARLES MOURIER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).