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COMMUNE DE BERTRAMBOIS

SIREN 215 400 649

Siège : 23 rue DU GENERAL MAYER, 54480 BERTRAMBOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 400 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 84 215 400 649
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BERTRAMBOISdepuis 1983
    23 rue DU GENERAL MAYER215 400 649 0001284.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BERTRAMBOISdepuis 1983
    27 rue DU GENERAL MAYER215 400 649 0002085.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • REGIE ASSAINISSEMENT· BERTRAMBOISdepuis 2024
    MAIRIE215 400 649 0004637.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERTRAMBOIS 4 étab. · 3 actifs
00012 23 rue DU GENERAL MAYER
MAIRIE, 23 rue DU GENERAL MAYER, BERTRAMBOIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 27 rue DU GENERAL MAYER
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 27 rue DU GENERAL MAYER, BERTRAMBOIS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 23 rue DU GENERAL MAYER
SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT, 23 rue DU GENERAL MAYER, BERTRAMBOIS · actif du 1 juin 1997 au 31 décembre 2019
00046 23 rue DU GENERAL MAYER
REGIE ASSAINISSEMENT, 23 rue DU GENERAL MAYER, BERTRAMBOIS · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BERTRAMBOIS : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BERTRAMBOIS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
2,7 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • Réseaux assainissement partie Nord

    924 k €

    16 février 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 54480 · CPV 45232410-9

    Titulaire : BONINI SAS

  • Réseaux - partie Sud

    623 k €

    16 février 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 54480 · CPV 45232410-9

    Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER

  • Réseaux - partie Sud

    609 k €

    16 février 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 54480 · CPV 45232410-9

    Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER

  • STEU à filtre planté de roseaux

    287 k €

    16 février 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54480 · CPV 45232410-9

    Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS

  • Electromécanique

    102 k €

    16 février 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 54480 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOGEA EST B T P

Voir les 2 autres
  • Essai et contrôle

    54,5 k €

    16 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 54480 · CPV 45232410-9

    Titulaire : INERA GRAND EST

  • Mission de maitrise duvre - Mise en conformité de lassainissement communal

    108 k €

    12 mai 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 54480 · CPV 71222000-0

    Titulaire : BEREST LORRAINE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BERTRAMBOIS, 23 rue DU GENERAL MAYER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).