COMMUNE DE BESSAMOREL
SIREN 214 300 287
- Siège :
- 25 place DE LA MAIRIE, 43200 BESSAMOREL
COMMUNE DE BESSAMOREL (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 300 287, dont le siège est situé à Bessamorel (43200). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (43)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 300 287 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 214 300 287Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SCE DE L EAU214 300 287 0003136.00Z—MAIRIE, 43200 BESSAMORELSCE DE L EAU· BESSAMORELdepuis 1995MAIRIE214 300 287 0003136.00Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- ASSAINISSEMENT214 300 287 0004937.00Z—HOTEL DE VILLE, 43200 BESSAMORELASSAINISSEMENT· BESSAMORELdepuis 2001HOTEL DE VILLE214 300 287 0004937.00Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 479 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux titulaires
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 3 marchés
- CELIK BATIMENT 2 marchés
- SOVETRA 2 marchés
- A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS 1 marché
- SOUS-TERRAIN 1 marché
- 74,2 k €
DIAG EAU ET ASSAINISSEMENT
· 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 43200 · CPV 71335000-5
- Titulaire :
- A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS, SOUS-TERRAIN
- 73,3 k €
MARCHE VOIRIE 2023
· 3 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45233142-6
- Titulaire :
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 73,3 k €
MARCHE VOIRIE 2023
· 3 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45233142-6
- Titulaire :
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 48,3 k €
REFECTION "PONT NOIR" SUR LE TRUISSON
· 2 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45221119-9
- Titulaire :
- SOVETRA
- 48,3 k €
REFECTION PONT NOIR SUR LE TRUISSON
· 2 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45221119-9
- Titulaire :
- SOVETRA
Voir les 3 autresMasquer
- 53,4 k €
DECONSTRUCTION INTERIEURE+PLATRERIE-PEINTURE+MENUISERIES INTERIEURES
· 6 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- CELIK BATIMENT
- 53,4 k €
DECONSTRUCTION INTERIEURE+PLATRERIE-PEINTURE+MENUISERIES INTERIEURES
· 6 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- CELIK BATIMENT
- 54,7 k €
GROUPEMENT VOIRIE 2020
· 6 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45233142-6
- Titulaire :
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→BESSAMOREL, 25 place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).