Registrius

COMMUNE DE BESSAMOREL

SIREN 214 300 287

Siège :
25 place DE LA MAIRIE, 43200 BESSAMOREL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE BESSAMOREL (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 300 287, dont le siège est situé à Bessamorel (43200). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (43)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 300 287 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 05 214 300 287
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BESSAMORELdepuis 1983
    25 place DE LA MAIRIE214 300 287 0001584.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SCE DE L EAU· BESSAMORELdepuis 1995
    MAIRIE214 300 287 0003136.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • ASSAINISSEMENT· BESSAMORELdepuis 2001
    HOTEL DE VILLE214 300 287 0004937.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BESSAMOREL 3 étab. · 3 actifs
00015 25 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 25 place DE LA MAIRIE, BESSAMOREL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00031 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, BESSAMOREL · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00049 HOTEL DE VILLE
ASSAINISSEMENT, HOTEL DE VILLE, BESSAMOREL · actif du 21 septembre 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESSAMOREL : 3 établissements, 3 actifs (siège)3BESSAMOREL

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
479 k €
Notifiés
de 2020 à 2026

Principaux titulaires

  • DIAG EAU ET ASSAINISSEMENT

    74,2 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 43200 · CPV 71335000-5

    Titulaire :
    A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS, SOUS-TERRAIN
  • MARCHE VOIRIE 2023

    73,3 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45233142-6

    Titulaire :
    EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
  • MARCHE VOIRIE 2023

    73,3 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45233142-6

    Titulaire :
    EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
  • REFECTION "PONT NOIR" SUR LE TRUISSON

    48,3 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45221119-9

    Titulaire :
    SOVETRA
  • REFECTION PONT NOIR SUR LE TRUISSON

    48,3 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45221119-9

    Titulaire :
    SOVETRA
Voir les 3 autres
  • DECONSTRUCTION INTERIEURE+PLATRERIE-PEINTURE+MENUISERIES INTERIEURES

    53,4 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    CELIK BATIMENT
  • DECONSTRUCTION INTERIEURE+PLATRERIE-PEINTURE+MENUISERIES INTERIEURES

    53,4 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    CELIK BATIMENT
  • GROUPEMENT VOIRIE 2020

    54,7 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 43200 · CPV 45233142-6

    Titulaire :
    EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BESSAMOREL, 25 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).