COMMUNE DE BESSANCOURT
SIREN 219 500 600
- Siège :
- Place DU TRENTE AOUT, 95550 BESSANCOURT
COMMUNE DE BESSANCOURT (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 219 500 600, dont le siège est situé à Bessancourt (95550). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 200 à 249 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (95)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 219 500 600 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 219 500 600Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2024-000354
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2024-000356
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 9
- SiègeMAIRIE219 500 600 0001684.11Z100 à 199 salariésPlace DU TRENTE AOUT, 95550 BESSANCOURTSiègeMAIRIE· BESSANCOURTdepuis 1983Place DU TRENTE AOUT219 500 600 0001684.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE85.20Z20 à 49 salariés219 500 600 00024
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAMARTINE → ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE A DE ST EXUPERY85.20Z10 à 19 salariés219 500 600 00040
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENT. PUB ANTOINE DE ST-EXUPERY → ECOLE ELEMENTAIRE A DE ST EXUPERY
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATER PUB ANTOINE DE SAINT-EXUPERY85.10Z6 à 9 salariés219 500 600 00057
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CENTRE PROTECTION INFANTILE86.22C—219 500 600 00065
- Changement d'activité principale (NAF) : 86.21Z → 86.22C
- Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 86.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 49
- Montant cumulé HT
- 19,2 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2025
Principaux titulaires
- R.G.B 5 marchés
- IFAC 5 marchés
- SMACL ASSURANCES 5 marchés
- IPF 78 2 marchés
- ELECTRICITE DE FRANCE 2 marchés
- 180 k €
MARCHE PUBLIC ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS lot 2 - électricité
· 36 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 95550 · CPV 45310000-3
- Titulaire :
- SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
- 180 k €
MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES BATIMENTS - lot 3 - plomberie
· 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 95550 · CPV 45330000-9
- Titulaire :
- SNEF
- 1,0 M €
MARCHE ELECTRICITE 2026-2027
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 95550 · CPV 09310000-5
- Titulaire :
- ELECTRICITE DE FRANCE
- 580 k €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 95550 · CPV 77311000-3
- Titulaire :
- PINSON PAYSAGE
- 1,0 M €
MARCHE ELECRICITE
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 95550 · CPV 09310000-5
- Titulaire :
- ELECTRICITE DE FRANCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 49)Masquer
- 1,8 M €
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG
· 14 mois · Procédure adaptée · 95550 · CPV 45112700-2
- 589 k €maximum
RAVALEMET FACADE HOTEL DE VILLE ET REFECTION TOITURE
· 12 mois · Procédure adaptée · 95550 · CPV 44810000-1
- Titulaire :
- ENTREPRISE NEGRO
- 200 k €
Balayage de la voirie dans le cadre du groupement de commandes AGAT
· 12 mois · Procédure adaptée · 95550 · CPV 90612000-0
- Titulaire :
- VAL HORIZON
- 45,0 k €
MARCHE RELATIF A LA SIGNALISATION DE LA VOIRIE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT AGAT
· 12 mois · Procédure adaptée · 95550 · CPV 44175000-7
- Titulaire :
- SIGNATURE
- 500 k €maximum
ENTRETIEN ET REPARATIONS DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
· 12 mois · Procédure adaptée · 95550 · CPV 90611000-3
- Titulaire :
- IPF 78
- 228 k €
Réservation de 6 berceaux supplémentaires Marché de prestation similaire Cf Marché 2020FIN10
· 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95550 · CPV 85312110-3
- Titulaire :
- IFAC
- 228 k €
2022FIN03-Réservation de 6 berceaux supplémentaires
· 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95 · CPV 85312110-3
- Titulaire :
- IFAC
- 228 k €
2022FIN01-Réservation de 6 berceaux
· 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95 · CPV 85312110-3
- Titulaire :
- IFAC
- 228 k €
2020FIN10-Réservation de berceaux
· 48 mois · Procédure adaptée · 95 · CPV 85312110-3
- Titulaire :
- IFAC
- 228 k €
Réservation de 6 berceaux Marché de prestation similaire Cf Marché 2020FIN10
· 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95550 · CPV 85312110-3
- Titulaire :
- IFAC
- 42,0 k €
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement polyvalent 2022 Marché de prestation similaire Cf 2021MOE02
· 20 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 95550 · CPV 71200000-0
- Titulaire :
- JB CARRERE
- 103 k €maximum
2021MOE03-Accord cadre mono attributaire de maitrise d'uvre pour la restauration générale de l'église Saint Gervais Saint Protais de Bessancourt, classée au titre des monuments historiques.
· 48 mois · Procédure adaptée · 95 · CPV 71200000-0
- Titulaire :
- POINT 05
- 113 k €maximum
Maîtrise d'oeuvre restauration église
· 48 mois · Procédure adaptée · 95550 · CPV 71221000-3
- Titulaire :
- CYRILLE VILLATTE, POINT 05, BET ARCADE
- 74,0 k €
2021FIN05-Lot 1 Dommage aux biens
· 60 mois · Appel d'offres ouvert · 95 · CPV 66510000-8
- Titulaire :
- SMACL ASSURANCES
- 49,1 k €
2021FIN05-Lot 3 Flotte automobile
· 60 mois · Appel d'offres ouvert · 95 · CPV 66510000-8
- Titulaire :
- SMACL ASSURANCES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→BESSANCOURT, Place DU TRENTE AOUT
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).