Registrius

COMMUNE DE BETTVILLER

SIREN 215 700 741

Siège : 34 rue DES JARDINS, 57410 BETTVILLER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 700 741 00097
N° TVA intracommunautaire
FR 06 215 700 741
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 7

  • SiègeMAIRIE· BETTVILLERdepuis 2021
    34 rue DES JARDINS215 700 741 0009784.11Z6 à 9 salariés
  • ECOLE PRIMAIRE JEAN GUTENBERG· BETTVILLERdepuis 1983
    32 rue DES JARDINS215 700 741 0002285.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 juillet 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GUTENBERG → ECOLE PRIMAIRE JEAN GUTENBERG
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 7 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BETTVILLER 7 étab. · 2 actifs
00014 45 rue SAINT MARTIN
MAIRIE, 45 rue SAINT MARTIN, BETTVILLER · actif du 1 mars 1983 au 31 juillet 2021
00022 32 rue DES JARDINS
ECOLE PRIMAIRE JEAN GUTENBERG, 32 rue DES JARDINS, BETTVILLER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 32 rue DES JARDINS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUTENBERG 1, 32 rue DES JARDINS, BETTVILLER · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 1999
00055 45 rue SAINT MARTIN
SCE ASSAINISSEMENT, 45 rue SAINT MARTIN, BETTVILLER · actif du 1 janvier 1995 au 31 mai 2011
00063 32 rue DES JARDINS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 32 rue DES JARDINS, BETTVILLER · actif du 1 septembre 1999 au 30 août 2002
00071 45 rue SAINT MARTIN
LOTISSEMENT COMMUNAL, 45 rue SAINT MARTIN, BETTVILLER · actif du 1 mai 2001 au 31 mai 2011
00097 34 rue DES JARDINS
MAIRIE, 34 rue DES JARDINS, BETTVILLER · actif du 1 août 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BETTVILLER : 7 établissements, 2 actifs (siège)7BETTVILLER

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
540 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION PRESBYTERE

    120 k €

    2 décembre 2025 · 30 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · 57410 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SYNAPSE CONCEPT, CALLISTO INGENIERIE, DEBENE ARCHITECTURE

  • SECURISATION DES VOIRIES COMMUNALES A BETTVILLER

    234 k €

    13 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 57410 · CPV 45233140-2

    Titulaire : T P D L

  • CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE RANGEMENT AVEC AUVENT LOT 1

    75,3 k €

    5 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57410 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

  • CONSTRUCTION D UN LOCAL DE RANGEMENT AVEC AUVENT

    64,0 k €

    5 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57410 · CPV 45000000-7

    Titulaire : HOUPERT

  • CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE RANGEMENT AVEC AUVENT LOT2 GROS OEUVRE

    46,6 k €

    5 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 57410 · CPV 45000000-7

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2021
    Transfert du siège
    BETTVILLER, 45 rue SAINT MARTIN→BETTVILLER, 34 rue DES JARDINS
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BETTVILLER, 45 rue SAINT MARTIN

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).