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COMMUNE DE BILLY

SIREN 214 100 166

Siège : Place DE L'EGLISE, 41130 BILLY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 100 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 72 214 100 166
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BILLYdepuis 1983
    Place DE L'EGLISE214 100 166 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BILLYdepuis 1983
    6 route DE PRUNIERS214 100 166 0002185.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BILLY 6 étab. · 2 actifs
00013 Place DE L'EGLISE
MAIRIE, Place DE L'EGLISE, BILLY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 6 route DE PRUNIERS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 6 route DE PRUNIERS, BILLY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 LE BOURG
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE, LE BOURG, BILLY · actif du 1 janvier 1995 au 31 décembre 2001
00047 LE BOURG
LOCATION LOCAL COMMERCIAL, LE BOURG, BILLY · actif du 1 janvier 1998 au 30 décembre 2016
00062 Place DE L'EGLISE
LOTISSEMENT LA VILLATTE, Place DE L'EGLISE, BILLY · actif du 1 octobre 2013 au 18 septembre 2022
00070 Place DE L'EGLISE
SPANC, Place DE L'EGLISE, BILLY · actif du 28 novembre 2013 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
BILLY : 6 établissements, 2 actifs (siège)6BILLY

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
364 k €
Notifiés
en 2021
  • MACONNERIE PIERRE DE TAILLE

    135 k €

    26 janvier 2021 · 13 mois · Procédure adaptée · 41130 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN

  • COUVERTURE

    116 k €

    26 janvier 2021 · 13 mois · Procédure adaptée · 41130 · CPV 45200000-9

    Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION

  • PEINTURES MURALES

    63,0 k €

    26 janvier 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 41130 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ATELIER MOULINIER

  • CHARPENTRE

    49,9 k €

    26 janvier 2021 · 13 mois · Procédure adaptée · 41130 · CPV 45200000-9

    Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BILLY, Place DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).