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COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

SIREN 216 800 409

Siège : 1 rue DU RHIN, 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 800 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 40 216 800 409
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· BITSCHWILLER-LES-THANNdepuis 1983
    1 rue DU RHIN216 800 409 0001584.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BITSCHWILLER-LES-THANNdepuis 1983
    8 rue DE LA CHAPELLE216 800 409 0002385.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BITSCHWILLER-LES-THANNdepuis 1983
    2 rue DE L'ECOLE216 800 409 0003185.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • Établissement· BITSCHWILLER-LES-THANNdepuis 1985
    216 800 409 0004902.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BITSCHWILLER-LES-THANN 5 étab. · 4 actifs
00015 1 rue DU RHIN
MAIRIE, 1 rue DU RHIN, BITSCHWILLER-LES-THANN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 8 rue DE LA CHAPELLE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 8 rue DE LA CHAPELLE, BITSCHWILLER-LES-THANN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 2 rue DE L'ECOLE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 2 rue DE L'ECOLE, BITSCHWILLER-LES-THANN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Adresse non diffusée
BITSCHWILLER-LES-THANN · actif du 1 janvier 1985 à aujourd'hui
00056 1 rue DU RHIN
SERVICE POMPES FUNEBRES, 1 rue DU RHIN, BITSCHWILLER-LES-THANN · actif du 1 janvier 1998 au 31 août 2014

Carte

Actif Fermé Siège
BITSCHWILLER-LES-THANN : 5 établissements, 4 actifs (siège)5BITSCHWILLER-LES-THANN

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
de 2020 à 2024

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

    1,1 M €

    4 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 68620 · CPV 45232410-9

    Titulaire : S.T.P.M. SARL SCOP

  • Aménagement de trottoirs rue de la gare

    100,0 k €

    22 septembre 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 68620 · CPV 45233141-9

    Titulaire : ROYER FRERES

  • AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE DE L'INDUSTRIE LOT 1 VOIRIE

    42,4 k €

    19 juin 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 68620 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BITSCHWILLER-LES-THANN, 1 rue DU RHIN

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).