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COMMUNE DE BOMPAS

SIREN 210 900 585

Siège : 12 rue DE LA MAIRIE, 09400 BOMPAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 900 585 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 61 210 900 585
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BOMPASdepuis 1983
    12 rue DE LA MAIRIE210 900 585 0001484.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· BOMPASdepuis 1983
    12 rue DE LA MAIRIE210 900 585 0002285.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· BOMPASdepuis 1995
    MAIRIE210 900 585 0003038.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 90.0B (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOMPAS 3 étab. · 3 actifs
00014 12 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 12 rue DE LA MAIRIE, BOMPAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 12 rue DE LA MAIRIE
ECOLE ELEMENTAIRE, 12 rue DE LA MAIRIE, BOMPAS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT, BOMPAS · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOMPAS : 3 établissements, 3 actifs (siège)3BOMPAS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
341 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Travaux d'aménagement et de sécurisation Voirie - RD618

    341 k €

    22 octobre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 09058 · CPV 90611000-3

    Titulaire : EXPLOIT ENTREP R AZUARA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BOMPAS, 12 rue DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).