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COMMUNE DE BONNEVAL

SIREN 214 300 352

Siège : 43160 BONNEVAL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 300 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 06 214 300 352
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· BONNEVALdepuis 1983
    214 300 352 0001784.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SCE DE L EAU· BONNEVALdepuis 1995
    MAIRIE214 300 352 0003336.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BONNEVAL 2 étab. · 2 actifs
00017 Adresse non diffusée
MAIRIE, BONNEVAL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00033 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, BONNEVAL · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BONNEVAL : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BONNEVAL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
289 k €
Notifiés
en 2021

Principaux titulaires

  • CREATION D'UN ROUTE EMPIERREE ET DE 4 PLACES DE DEPOT ENTRE HAMEAUX LE PINET ET LA TERRASSE

    96,2 k €

    2 avril 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 43160 · CPV 45233120-6

    Titulaire : GUY MALFANT

  • CREATION D'UN ROUTE EMPIERREE ET DE 4 PLACES DE DEPOT ENTRE HAMEAUX LE PINET ET LA TERRASSE

    96,2 k €

    2 avril 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 43160 · CPV 45233120-6

    Titulaire : GUY MALFANT

  • CREATION D'UN ROUTE EMPIERREE ET DE 4 PLACES DE DEPOT ENTRE HAMEAUX LE PINET ET LA TERRASSE

    96,2 k €

    2 avril 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 43160 · CPV 45233120-6

    Titulaire : GUY MALFANT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BONNEVAL

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).