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COMMUNE DE BONSECOURS

SIREN 217 601 038

Siège : 56 RTE DE PARIS, Route DE PARIS, 76240 BONSECOURS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 601 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 13 217 601 038
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 9

  • SiègeMAIRIE· BONSECOURSdepuis 1983
    56 RTE DE PARIS217 601 038 0001184.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN· BONSECOURSdepuis 1983
    49 rue DES HAUTES HAIES217 601 038 0002985.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA· BONSECOURSdepuis 1983
    2 rue ARMAND REQUIER217 601 038 0004585.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 1 septembre 1999Réouverture de l'établissement
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL· BONSECOURSdepuis 1987
    Allee DU PETIT PRINCE217 601 038 0007888.91A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAFRev1) → 88.91A
    2. 25 décembre 2007Changement d'enseigne : CRECHE FAMILIALE-HALTE GARDERIE → CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3G (NAF1993)
Voir les 9 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BONSECOURS 9 étab. · 4 actifs
00011 Route DE PARIS
MAIRIE, Route DE PARIS, BONSECOURS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 49 rue DES HAUTES HAIES
ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN, 49 rue DES HAUTES HAIES, BONSECOURS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Route DE PARIS
ECOLE MATERNELLE JOSE M DE HEREDIA, Route DE PARIS, BONSECOURS · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2008
00045 2 rue ARMAND REQUIER
ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA, 2 rue ARMAND REQUIER, BONSECOURS · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00052 4 rue ARMAND REQUIER
ECOLE PRIMAIRE JM DE HEREDIA GPE 2, 4 rue ARMAND REQUIER, BONSECOURS · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
00078 Allee DU PETIT PRINCE
CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL, Allee DU PETIT PRINCE, BONSECOURS · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00060 68 route DE PARIS
HALTE GARDERIE, 68 route DE PARIS, BONSECOURS · actif du 2 novembre 1988 au 31 décembre 1994
00086 Route DE PARIS
REGIE TRANSPORTS BONSECOURS, Route DE PARIS, BONSECOURS · actif du 25 décembre 1995 au 24 décembre 2007
00094 Route DE PARIS
SERVICE ASSAINISSEMENT, Route DE PARIS, BONSECOURS · actif du 25 décembre 1996 au 31 décembre 1999

Carte

Actif Fermé Siège
BONSECOURS : 9 établissements, 4 actifs (siège)9BONSECOURS

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
31
Montant cumulé HT
2,6 M €
Notifiés
de 2020 à 2026

Principaux titulaires

  • Marché public de restauration collective

    292 k €

    26 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 55512000-2

    Titulaire : UN P'TIT BOU DE NORMANDIE

  • FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi

    46,4 k €

    20 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 76240 · CPV 09310000-5

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

  • Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi

    46,4 k €

    20 décembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 28815800-6

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

  • FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d'air

    38,5 k €

    20 décembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 76240 · CPV 09310000-5

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

  • FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX

    4 068 €

    20 décembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76240 · CPV 09310000-5

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 31)
  • FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle

    3 241 €

    20 décembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76240 · CPV 09310000-5

    Titulaire : SOGETREL

  • Achat d'un chariot élévateur télescopique

    57,9 k €

    23 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 29221510-2

    Titulaire : LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS

  • Achat d'un véhicule à benne 3T5 d'occasion

    53,6 k €

    22 août 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 34100000-8

    Titulaire : SEGARP

  • Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 4 Chariot élevateur

    57,9 k €

    21 août 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76240 · CPV 34115300-9

    Titulaire : LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS

  • Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Véhicule à benne 3T5

    53,1 k €

    21 août 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76240 · CPV 34115300-9

    Titulaire : SEGARP

  • Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf

    37,0 k €

    21 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76240 · CPV 34115300-9

    Titulaire : MAXIAVENUE

  • Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation

    29,7 k €

    21 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 76240 · CPV 71300000-1

    Titulaire : UBY

  • Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours

    20,5 k €

    21 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 45120000-4

    Titulaire : ATHEROS

  • Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance

    33,2 k €

    1 août 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 45120000-4

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

  • Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre

    57,7 k €

    11 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 45223220-4

    Titulaire : TREUIL SERVICE

  • Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE

    57,7 k €

    11 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 45200000-9

    Titulaire : TREUIL SERVICE

  • Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE

    25,0 k €

    11 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76240 · CPV 45300000-0

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

  • Fourniture de produits et de matériels d'entretien, d'hygiène et de petits matériels

    27,0 k €maximum

    24 novembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 39830000-9

    Titulaire : PLG

  • Marché public de restauration collective

    275 k €

    22 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 55512000-2

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

  • REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS

    94,3 k €

    3 mars 2021 · 13 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 45212110-0

    Titulaire : TROLETTI TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BONSECOURS, Route DE PARIS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).