COMMUNE DE BONSECOURS
SIREN 217 601 038
Siège : 56 RTE DE PARIS, Route DE PARIS, 76240 BONSECOURS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 601 038 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 217 601 038Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 9
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983217 601 038 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 601 038 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 601 038 00045
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 1 septembre 1999Réouverture de l'établissement
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL88.91A—1 septembre 1987217 601 038 00078
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAFRev1) → 88.91A
- 25 décembre 2007Changement d'enseigne : CRECHE FAMILIALE-HALTE GARDERIE → CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3G (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 31
- Montant cumulé HT
- 2,6 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux titulaires
- NGE ENERGIES SOLUTIONS 3 marchés
- LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS 2 marchés
- TREUIL SERVICE 2 marchés
- SEGARP 2 marchés
- AVENEL SAS 2 marchés
- 292 k €
Marché public de restauration collective
26 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 55512000-2
Titulaire : UN P'TIT BOU DE NORMANDIE
- 46,4 k €
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi
20 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 76240 · CPV 09310000-5
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
- 46,4 k €
Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi
20 décembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 28815800-6
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
- 38,5 k €
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d'air
20 décembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 76240 · CPV 09310000-5
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
- 4 068 €
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX
20 décembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76240 · CPV 09310000-5
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 31)Masquer
- 3 241 €
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle
20 décembre 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76240 · CPV 09310000-5
Titulaire : SOGETREL
- 57,9 k €
Achat d'un chariot élévateur télescopique
23 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 29221510-2
Titulaire : LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
- 53,6 k €
Achat d'un véhicule à benne 3T5 d'occasion
22 août 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 34100000-8
Titulaire : SEGARP
- 57,9 k €
Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 4 Chariot élevateur
21 août 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76240 · CPV 34115300-9
Titulaire : LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
- 53,1 k €
Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Véhicule à benne 3T5
21 août 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76240 · CPV 34115300-9
Titulaire : SEGARP
- 37,0 k €
Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf
21 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76240 · CPV 34115300-9
Titulaire : MAXIAVENUE
- 29,7 k €
Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation
21 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 76240 · CPV 71300000-1
Titulaire : UBY
- 20,5 k €
Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours
21 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 45120000-4
Titulaire : ATHEROS
- 33,2 k €
Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance
1 août 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 45120000-4
Titulaire : SIXENSE ENGINEERING
- 57,7 k €
Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre
11 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 45223220-4
Titulaire : TREUIL SERVICE
- 57,7 k €
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE
11 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76240 · CPV 45200000-9
Titulaire : TREUIL SERVICE
- 25,0 k €
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE
11 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76240 · CPV 45300000-0
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
- 27,0 k €maximum
Fourniture de produits et de matériels d'entretien, d'hygiène et de petits matériels
24 novembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 39830000-9
Titulaire : PLG
- 275 k €
Marché public de restauration collective
22 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 55512000-2
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
- 94,3 k €
REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
3 mars 2021 · 13 mois · Procédure adaptée · 76240 · CPV 45212110-0
Titulaire : TROLETTI TP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BONSECOURS, Route DE PARIS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).