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COMMUNE DE BONVILLET

SIREN 218 800 654

Siège : 125 rue DE LA MAIRIE, 88260 BONVILLET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 800 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 64 218 800 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BONVILLETdepuis 1983
    125 rue DE LA MAIRIE218 800 654 0001284.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BONVILLETdepuis 1983
    127 rue DE LA MAIRIE218 800 654 0002085.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ORDURES MENAGERES· BONVILLETdepuis 1997
    125 rue DE LA MAIRIE218 800 654 0003838.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
  • ASSAINISSEMENT· BONVILLETdepuis 2022
    125 rue DE LA MAIRIE218 800 654 0004637.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BONVILLET 4 étab. · 4 actifs
00012 125 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 125 rue DE LA MAIRIE, BONVILLET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 127 rue DE LA MAIRIE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 127 rue DE LA MAIRIE, BONVILLET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 125 rue DE LA MAIRIE
SCE ORDURES MENAGERES, 125 rue DE LA MAIRIE, BONVILLET · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00046 125 rue DE LA MAIRIE
ASSAINISSEMENT, 125 rue DE LA MAIRIE, BONVILLET · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BONVILLET : 4 établissements, 4 actifs (siège)4BONVILLET

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
268 k €
Notifiés
en 2022

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BONVILLET, 125 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).