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COMMUNE DE BOSSEY

SIREN 217 400 449

Siège : 120 rue DE LA MAIRIE, 74160 BOSSEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 400 449 00013
RCS
RCS Thonon-les-Bains 217 400 449
N° TVA intracommunautaire
FR 34 217 400 449
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BOSSEYdepuis 1983
    120 rue DE LA MAIRIE217 400 449 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BOSSEYdepuis 1983
    21 rue DE L'ECOLE217 400 449 0002185.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOSSEY 4 étab. · 2 actifs
00013 120 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 120 rue DE LA MAIRIE, BOSSEY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 21 rue DE L'ECOLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 21 rue DE L'ECOLE, BOSSEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT DE BOSSEY, BOSSEY · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 1998
00047 Adresse non diffusée
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BOSSEY, BOSSEY · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
BOSSEY : 4 établissements, 2 actifs (siège)4BOSSEY

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
673 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BOSSEY, 120 rue DE LA MAIRIE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de LE CLOS · 10 000 €
    Début d'activité
    8 mars 2010
    Publicité légale
    le messager, le 22 avril 2010
    Oppositions
    SCP GOJON GABARRE 3 avenue napoléon III 74160 St Julien en Genevois
    Dénomination
    COMMUNE DE BOSSEY
    Forme juridique
    Personne morale de droit public
    Siège
    74160 Bossey
    Établissement complémentaire
    481 chemin des Bornands, 74160 Bossey café restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
    Précédent propriétaire
    LE CLOS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20100100, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).