COMMUNE DE BOSSIEU
SIREN 213 800 493
- Siège :
- Place MARIUS RICHARD BERLAND, 38260 BOSSIEU
COMMUNE DE BOSSIEU (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 800 493, dont le siège est situé à Bossieu (38260). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 800 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 213 800 493Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE213 800 493 0002485.20Z—38260 BOSSIEUECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BOSSIEUdepuis 1983213 800 493 0002485.20Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 358 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- CHENAVIER-CARAZ 1 marché
- INSPIR HOME 1 marché
- FIARD ELECTRIQUE 1 marché
- FONTAINE CHAUFFAGE 1 marché
- FRANCK JACQUET MENUISERIE 1 marché
- 43,8 k €
LOT 10 CVC - PLOMBERIE
· 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38260 · CPV 45113000-2
- Titulaire :
- FONTAINE CHAUFFAGE
- 123 k €
LOT 01 DEMOLITION - GROS OEUVRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38260 · CPV 45111000-8
- Titulaire :
- CHENAVIER-CARAZ
- 60,4 k €
LOT 06 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38260 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- INSPIR HOME
- 51,0 k €
LOT 09 ELECTRICITE
· 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38260 · CPV 09310000-5
- Titulaire :
- FIARD ELECTRIQUE
- 40,8 k €
LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES
· 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38260 · CPV 44220000-8
- Titulaire :
- FRANCK JACQUET MENUISERIE
Voir les 1 autresMasquer
- 39,3 k €
LOT 02 CHARENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
· 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38260 · CPV 44112410-5
- Titulaire :
- MANCHON CHARPENTE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→BOSSIEU, Place MARIUS RICHARD BERLAND
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).