Registrius

COMMUNE DE BOSSIEU

SIREN 213 800 493

Siège :
Place MARIUS RICHARD BERLAND, 38260 BOSSIEU
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COMMUNE DE BOSSIEU (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 800 493, dont le siège est situé à Bossieu (38260). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 800 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 49 213 800 493
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BOSSIEUdepuis 1983
    Place MARIUS RICHARD BERLAND213 800 493 0001684.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BOSSIEUdepuis 1983
    213 800 493 0002485.20Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE· BOSSIEUdepuis 2013
    Place MARIUS RICHARD BERLAND213 800 493 0004035.11Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOSSIEU 4 étab. · 3 actifs
00016 Place MARIUS RICHARD BERLAND
MAIRIE, Place MARIUS RICHARD BERLAND, BOSSIEU · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, BOSSIEU · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Place MARIUS RICHARD BERLAND
SCE DE L EAU, Place MARIUS RICHARD BERLAND, BOSSIEU · actif du 1 janvier 1996 au 13 décembre 2004
00040 Place MARIUS RICHARD BERLAND
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE, Place MARIUS RICHARD BERLAND, BOSSIEU · actif du 30 août 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOSSIEU : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BOSSIEU

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
358 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • LOT 10 CVC - PLOMBERIE

    43,8 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38260 · CPV 45113000-2

    Titulaire :
    FONTAINE CHAUFFAGE
  • LOT 01 DEMOLITION - GROS OEUVRE

    123 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38260 · CPV 45111000-8

    Titulaire :
    CHENAVIER-CARAZ
  • LOT 06 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS

    60,4 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38260 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    INSPIR HOME
  • LOT 09 ELECTRICITE

    51,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38260 · CPV 09310000-5

    Titulaire :
    FIARD ELECTRIQUE
  • LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES

    40,8 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38260 · CPV 44220000-8

    Titulaire :
    FRANCK JACQUET MENUISERIE
Voir les 1 autres
  • LOT 02 CHARENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

    39,3 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38260 · CPV 44112410-5

    Titulaire :
    MANCHON CHARPENTE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BOSSIEU, Place MARIUS RICHARD BERLAND

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).