COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
SIREN 215 200 403
Siège : Impasse DU CHATEAU, 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 200 403 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 215 200 403Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs10 sur 13
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983215 200 403 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983215 200 403 00081
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- MEDIATHEQUE91.01Z—2 février 1968215 200 403 00099
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE → MEDIATHEQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.5A (NAF1993) → 91.01Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.5A (NAF1993)
- SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 mai 1996215 200 403 00107
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 17
- Montant cumulé HT
- 4,0 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SAS BONGARZONE 3 marchés
- ESPELIA 3 marchés
- LE SPA FRANCAIS 3 marchés
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 2 marchés
- SMACL ASSURANCES SA 2 marchés
- 208 k €
Fourniture et pose de cloture au parc Animalier de la Bannie
1 octobre 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 52400 · CPV 44111000-1
Titulaire : SOCIETE ENTR'IN 52
- 248 k €
Acquisition et installation d'équipements d'hydrothérapie
30 avril 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 52400 · CPV 44411200-6
Titulaire : TRAUTWEIN GMBH
- 235 k €
Contrat de fourniture d'élèctricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les bains
22 septembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 52400 · CPV 31682000-0
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 179 k €
Requalification paysagère et sportive du parc communal "City-park" Lot 1
16 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52400 · CPV 45000000-7
Titulaire : IDVERDE
- 134 k €
Requalification paysagère et sportive du parc communal "City-park" Lot 2
16 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52400 · CPV 45233293-9
Voir les 12 autresMasquer
- 353 k €
Lot no1: Dommage aux biens
2 décembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 52400 · CPV 66515200-5
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 53,0 k €
Lot no3: Flottes automobile et risque annexes
4 novembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 52400 · CPV 66514110-0
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 1,0 M €
Accord-cadre à bons de commande
28 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 52400 · CPV 45000000-7
Titulaire : SAS BONGARZONE
- 82,3 k €
Rénovation Pont de la rue Dufour sur le ruisseau de Borne
27 mai 2024 · 5 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 52400 · CPV 44212100-0
Titulaire : CARSANA BTP
- 61,1 k €
Création dun nouvel accès à la ZAE « Route de Franche comté » Prolongement du cheminement piéton et extension du réseau AEP à Bourbonne-les-Bains
7 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 52400 · CPV 45111291-4
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
- 181 k €
Contrat de fourniture d'éléctricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les bains
26 mars 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 52400 · CPV 31682000-0
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 255 k €
Aménagement Rue d'en Bas Villars
21 août 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 45233140-2
Titulaire : SAS BONGARZONE
- 113 k €
Démolition immeuble 12 rue Amiral pierre et désamiatage
7 octobre 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 45110000-1
Titulaire : JUSSEY BATIMENT SARL
- 149 k €
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
10 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 79311000-7
Titulaire : LE SPA FRANCAIS, ESPELIA
- 149 k €
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
10 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 79311000-7
Titulaire : LE SPA FRANCAIS, ESPELIA
- 149 k €
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
10 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 79311000-7
Titulaire : ESPELIA, LE SPA FRANCAIS
- 500 k €maximum
Marché accord cadre à Bons de commande
26 mai 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 45000000-7
Titulaire : SAS BONGARZONE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BOURBONNE-LES-BAINS, Impasse DU CHATEAU
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).