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COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

SIREN 215 200 403

Siège : Impasse DU CHATEAU, 52400 BOURBONNE-LES-BAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 200 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 67 215 200 403
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs10 sur 13

  • SiègeMAIRIE· BOURBONNE-LES-BAINSdepuis 1983
    Impasse DU CHATEAU215 200 403 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CANTINE MUNICIPALE· BOURBONNE-LES-BAINSdepuis 1983
    Place DE VERDUN215 200 403 0002456.29B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BOURBONNE-LES-BAINSdepuis 1983
    Rue DE LA VIERGE215 200 403 0008185.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • MEDIATHEQUE· BOURBONNE-LES-BAINSdepuis 1968
    HOTEL DE VILLE215 200 403 0009991.01Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE → MEDIATHEQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.5A (NAF1993) → 91.01Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.5A (NAF1993)
  • SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT· BOURBONNE-LES-BAINSdepuis 1996
    MAIRIE215 200 403 0010736.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 13 établissements (5 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
BOURBONNE-LES-BAINS 10 étab. · 10 actifs
00099 Impasse DU CHATEAU
MEDIATHEQUE, Impasse DU CHATEAU, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 2 février 1968 à aujourd'hui
00016 Impasse DU CHATEAU
MAIRIE, Impasse DU CHATEAU, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Place DE VERDUN
CANTINE MUNICIPALE, Place DE VERDUN, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00081 Rue DE LA VIERGE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Rue DE LA VIERGE, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00149 Rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE, Rue DES ECOLES, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00107 Impasse DU CHATEAU
SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT, Impasse DU CHATEAU, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 1 mai 1996 à aujourd'hui
00123 Impasse DU CHATEAU
GESTION DES ACTIVITES THERMALES ET BIEN-ETRE, Impasse DU CHATEAU, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 9 novembre 2004 à aujourd'hui
00131 Impasse DU CHATEAU
GESTION FORESTIERE, Impasse DU CHATEAU, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 1 janvier 2005 à aujourd'hui
00156 ZONE INDUSTRIELLE NORD
AIRE STATIONEMENT NOMADES, ZONE INDUSTRIELLE NORD, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 1 mai 2010 à aujourd'hui
00164 Route DE BOURGOGNE
SERVICES TECHNIQUES, Route DE BOURGOGNE, BOURBONNE-LES-BAINS · actif du 24 décembre 2014 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BOURBONNE-LES-BAINS : 13 établissements, 10 actifs (siège)13BOURBONNE-LES-BAINS

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
17
Montant cumulé HT
4,0 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • Fourniture et pose de cloture au parc Animalier de la Bannie

    208 k €

    1 octobre 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 52400 · CPV 44111000-1

    Titulaire : SOCIETE ENTR'IN 52

  • Acquisition et installation d'équipements d'hydrothérapie

    248 k €

    30 avril 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 52400 · CPV 44411200-6

    Titulaire : TRAUTWEIN GMBH

  • Contrat de fourniture d'élèctricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les bains

    235 k €

    22 septembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 52400 · CPV 31682000-0

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

  • Requalification paysagère et sportive du parc communal "City-park" Lot 1

    179 k €

    16 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52400 · CPV 45000000-7

    Titulaire : IDVERDE

  • Requalification paysagère et sportive du parc communal "City-park" Lot 2

    134 k €

    16 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52400 · CPV 45233293-9

    Titulaire : IDVERDE, E.P.S.L.

Voir les 12 autres
  • Lot no1: Dommage aux biens

    353 k €

    2 décembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 52400 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Lot no3: Flottes automobile et risque annexes

    53,0 k €

    4 novembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 52400 · CPV 66514110-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Accord-cadre à bons de commande

    1,0 M €

    28 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 52400 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SAS BONGARZONE

  • Rénovation Pont de la rue Dufour sur le ruisseau de Borne

    82,3 k €

    27 mai 2024 · 5 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 52400 · CPV 44212100-0

    Titulaire : CARSANA BTP

  • Création dun nouvel accès à la ZAE « Route de Franche comté » Prolongement du cheminement piéton et extension du réseau AEP à Bourbonne-les-Bains

    61,1 k €

    7 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 52400 · CPV 45111291-4

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST

  • Contrat de fourniture d'éléctricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les bains

    181 k €

    26 mars 2024 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 52400 · CPV 31682000-0

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

  • Aménagement Rue d'en Bas Villars

    255 k €

    21 août 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SAS BONGARZONE

  • Démolition immeuble 12 rue Amiral pierre et désamiatage

    113 k €

    7 octobre 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 45110000-1

    Titulaire : JUSSEY BATIMENT SARL

  • Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement

    149 k €

    10 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 79311000-7

    Titulaire : LE SPA FRANCAIS, ESPELIA

  • Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement

    149 k €

    10 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 79311000-7

    Titulaire : LE SPA FRANCAIS, ESPELIA

  • Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement

    149 k €

    10 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 79311000-7

    Titulaire : ESPELIA, LE SPA FRANCAIS

  • Marché accord cadre à Bons de commande

    500 k €maximum

    26 mai 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 52400 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SAS BONGARZONE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BOURBONNE-LES-BAINS, Impasse DU CHATEAU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).