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COMMUNE DE BOUROGNE

SIREN 219 000 171

Siège : 5 rue DES ECOLES, 90140 BOUROGNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
219 000 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 28 219 000 171
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeMAIRIE· BOUROGNEdepuis 1983
    5 rue DES ECOLES219 000 171 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE BOUROGNE· BOUROGNEdepuis 1983
    5 rue DE LA VARONNE219 000 171 0002185.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE BOUROGNE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOUROGNE 5 étab. · 2 actifs
00013 5 rue DES ECOLES
MAIRIE, 5 rue DES ECOLES, BOUROGNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 5 rue DE LA VARONNE
ECOLE PRIMAIRE BOUROGNE, 5 rue DE LA VARONNE, BOUROGNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 5 rue DE LA VARONNE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 5 rue DE LA VARONNE, BOUROGNE · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2021
00047 9 rue DE BELFORT
SERVICE ASSAINISSEMENT DE BOUROGNE, 9 rue DE BELFORT, BOUROGNE · actif du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2001
00054 Adresse non diffusée
MAISON DES ENTREPRISES, BOUROGNE · actif du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
BOUROGNE : 5 établissements, 2 actifs (siège)5BOUROGNE

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
16
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    12,4 k €

    3 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

    2 154 €

    3 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 66516000-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    135 €

    3 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 66513000-9

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

    1 126 €

    29 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 66513000-9

    Titulaire : ACL COURTAGE

  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    3 429 €

    25 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 66514110-0

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Voir les 11 autres
  • Aménagement de la rue Bernardot à Bourogne

    193 k €

    1 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

  • AMENAGEMENT DE LA RUE BERNARDOT

    193 k €

    1 août 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

  • Repas livrés en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs des mercredis et des vacances

    46,6 k €

    1 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 55521200-0

    Titulaire : FONDATION PLURIEL

  • FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SCOLAIRES EN LIAISON FROIDE

    50,0 k €

    29 juillet 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90140 · CPV 15894210-6

    Titulaire : FONDATION PLURIEL

  • AMENAGEMENT RUE PAQUIS ET SECURISATION D UN TROTTOIR RUE LABLOTIER

    165 k €

    4 septembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 90140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

  • ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX

    65,0 k €maximum

    11 juillet 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 90140 · CPV 90911200-8

    Titulaire : LUSTRAL

  • ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX

    65,0 k €

    11 juillet 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 90140 · CPV 90911200-8

    Titulaire : LUSTRAL

  • FOURNITURES DE REPAS - CANTINE PERISCOLAIRE

    40,0 k €maximum

    19 juillet 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 90140 · CPV 15894210-6

    Titulaire : FONDATION PLURIEL

  • AMELIORATION INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC

    148 k €

    7 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 90140 · CPV 45316100-6

    Titulaire : SIREN 349543470

  • AMELIORATION INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC

    148 k €

    7 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 90140 · CPV 45316100-6

    Titulaire : SIREN 349543470

  • AMELIORATION INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC

    148 k €

    7 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 90140 · CPV 45316100-6

    Titulaire : SIREN 349543470

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BOUROGNE, 5 rue DES ECOLES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).